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Déliberation

DAUC 179 - Mise en œuvre par l'O.P.A.C. de Paris d'une opération de construction de 30 logements en accession sociale à la propriété, dans le lot F1 de la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DLH 305]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité de concession du 8 décembre 1997 par lequel la Ville de Paris a confié l'aménagement de la Z.A.C. "Porte d'Asnières" à la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agréer la réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'accession sociale à la propriété dans le lot F1 de la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est agréé le programme d'accession sociale à la propriété à réaliser par l'O.P.A.C. de Paris, dans le lot F1 de la Z.A.C. de la "Porte d'Asnières" (17e).
Le programme devra comprendre 30 logements ( 8 F2 ; 2 F3 ; 16 F4 ; 4 F5) et 30 parkings qui seront vendus selon la grille de prix suivante :
- F2 : de 880.000 F à 952.000 F
- F3 : de 1.010.500 F à 1.012.000 F
- F4 : de 1.240.500 F à 1.889.500 F
- F5 : de 1.818.000 F à 2.158.500 F.
Le prix de vente des emplacements de stationnement sera de 79.000 F l'unité.
Art. 2.- Est approuvé le contenu du cahier des charges de l'opération, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.E.M.A.V.I.P. et avec l'O.P.A.C. de Paris la convention tripartite telle qu'elle est annexée à la présente délibération, définissant les modalités de réalisation et de commercialisation de l'opération faisant l'objet de la présente délibération.