Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de l'Organisation des vœux du Maire à l'ensemble des personnels de la Ville de Paris. Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DRH 173]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 23 novembre 2001 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de l'organisation des v?ux aux personnels de la Ville les 8 et 9 janvier 2002, soumet à son approbation l'attribution d'un marché public sans formalités préalables dans le cadre des dispositions de l'article 30 du code des marchés et du décret 2001-806 du 7 septembre 2001, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'organisation des v?ux du Maire à l'ensemble des personnels de la Ville de Paris les 8 et 9 janvier 2002.
Art. 2.- L'organisation des v?ux du Maire de Paris à l'ensemble des personnels de la Ville de Paris les 8 et 9 janvier 2002 fera l'objet d'un marché sans formalités préalables, conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et du décret n°2001-806 du 7 septembre 2001.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant avec Gilbert Coullier Productions SA (17e).
Art. 4.- La dépense, d'un coût total de 80.416,85 euros TTC (527.499,96 F TTC), sera imputée à la fonction 0, rubrique 021, au chapitre 011, article 6257 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.