Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1999
Supprimer
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
Supprimer
> Type de document (Débat / Délibération)  
Débat
Supprimer

1 - Ouverture de la séance

Débat/ Conseil général/ Juin 1999


M. Philippe LAFAY, président. - La séance est ouverte en formation de Conseil général.