Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter de la donation consentie à la Ville de Paris par M. Frans KRAJCBERG. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DVLR 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2242-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux libertés consenties aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'autoriser l'acceptation de la donation consentie par M. Frans KRACJBERG par acte notarié du 9 août 2001 à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter au nom de la Ville de Paris aux charges et conditions imposées la donation consentie par M. Frans KRAJCBERG, domiciliée à Nova Vicosa 45920 (Etat de Bahia) Brésil par acte authentique du 9 août 2001, concernant un ensemble de sculptures et de tableaux, exécutés par le donateur, estimé 5.200.000 F.
Art. 2.- La valeur d'immobilisation des biens donnés, estimée à 5.200.000 F, sera inscrite en recette au chapitre 10 compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'enregistrement de l'entrée des biens dans le patrimoine de la Ville de Paris générera l'inscription d'une dépense d'égal montant au chapitre 21, compte 2162, fonction 0, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les frais de donation seront imputés au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.