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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'organisation de l'animation récréative et de loisir "Les manèges de Noël", du 23 décembre 2001 au 6 janvier 2002 pour les arrondissements et du 5 décembre 2001 au 1er mars 2002 pour un manège sur le parvis de l'Hôtel de Ville. Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DAC 498]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 novembre 2001 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution de marchés relatifs à l'opération "Manèges de Noël" dans les arrondissements et sur le parvis de l'Hôtel de Ville, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 30 et le décret 2001/806 du 7 septembre 2001 y afférent ;
Sur le rapport de Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe l'organisation de l'animation récréative et de loisir "Manèges de Noël" du 23 décembre 2001 au 6 janvier 2002 pour les arrondissements et du 5 décembre 2001 jusqu'au 1er mars 2002 pour le parvis de l'Hôtel de Ville.
Art. 2.- L'animation récréative et de loisirs "Manèges de Noël" fera l'objet de marchés de service conformément aux dispositions prévues par l'article 30 du Code des Marchés Publics et du décret 2001 08 06 du 7 septembre 2001.
Art. 3.- Le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants à cette opération avec chacun des titulaires à l'issue de la procédure prévue à l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Art. 4.- Les crédits correspondants à cette opération seront imputés au budget de la Ville de Paris 2001 et 2002 sur le budget de la Direction des affaires Culturelles, nature 611, rubrique 30, sous réserve de la décision de financement.