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Juin 1999
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Conseil Général
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10 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non inscrits de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Juin 1999


Le groupe socialiste et apparentés vote contre le projet de délibération suivant :
1999, DRH 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.).
Le groupe communiste ne prend pas part au vote sur les désignations.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1999, DRH 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par le Syndicat des services publics parisiens C.F.D.T. en vue d'obtenir l'annulation d'une décision implicite de refus du Maire de Paris de modifier un arrêté du 13 mars 1995.
Elle ne prend pas part au vote sur les désignations.
Mmes Sylvie SCHERER, Martine BILLARD, Cécile SILHOUETTE et M. Jean-François BLET, élus de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté", ne prennent pas part au vote sur les désignations.