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Janvier 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par l'association "Espoir-centres familiaux de jeunes", qui sollicite la condamnation du Département de Paris au paiement d'une somme de 144.741 F. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1997 [1997 AJ 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 janvier 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par l'association "Espoir-centres familiaux de jeunes", qui sollicite la condamnation du Département de Paris au paiement d'une somme de 144.741 F ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par l'association "Espoir-centres familiaux de jeunes", aux fins de voir condamner le Département de Paris au paiement d'une somme de 144.741 F au titre d'une subvention d'équilibre.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé également à interjeter appel du jugement de première instance ou à défendre à un appel, le cas échéant.