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Janvier 1997
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Conseil Général
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G - Subvention d'investissement à l'association "Travail et vie" (11e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1997 [1996 DAEE 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion, modifiée ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 décembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Travail et vie" (11e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 141.170 F est attribuée à l'association "Travail et vie", 26, rue Saint-Maur (11e), pour l'acquisition d'une sécheuse-repasseuse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.