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Juin 1999
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Conseil Général
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5 - 1999, ASES 46 G - Subventions à des associations pour leur action de lutte contre l'échec scolaire au titre de 1999. - Montant total : 1.200.000 F

Débat/ Conseil général/ Juin 1999


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 46 G accordant une subvention à des associations de lutte contre l'échec scolaire.
M. BRAVO a la parole.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais, de manière très simple, sur un sujet qui devrait tous nous regrouper - puisqu'il s'agit de développer les actions de lutte contre l'échec scolaire - vous dire à quel point, sur la méthode de travail et la présentation du projet de délibération, nous ne sommes pas satisfaits, et vous dire comment progresser sur le sujet.
En premier lieu, je relève qu'il y avait, l'année dernière, une délibération comparable pour un même montant de 1.200.000 F à répartir entre 36 projets, et que nous avons cette année 39 dossiers. On aurait pu, sur un sujet pareil dont on voit bien la priorité, s'attendre à une augmentation de l'enveloppe globale des crédits. Nous sommes déçus que, sur un sujet pareil, l'effort du Conseil général n'ait pas été accru à la hauteur de la priorité des actions en jeu.
Mais je voudrais surtout mettre l'accent sur les deux points suivants, qui sont deux réserves de fond, indépendamment de l'aspect juridique, car je viens de voir que vous aviez préparé une présentation du projet de délibération en autant d'articles disjoints qu'il y a de personnes morales bénéficiaires. Pour être très clair, je ne demande pas ce matin la disjonction des points, qui serait de plein droit mais qui se traduirait par un allongement de la séance.
Monsieur le Président, vous présentez dans ce projet de délibération 37 ou 39 projets, avec des taux d'aide versée par le Département à ces associations extrêmement variables, puisque dans certains cas - il s'agit très directement de l'association "IERFAS" et d'une association "Jeunesse Saint-Vincent-de-Paul" - on est à 5, 6 ou 7 % d'aide du Département, alors que le taux d'aide monte jusqu'à 25 ou 26 % pour d'autres associations, et va jusqu'à 32,4 % pour le "CEFIA" situé dans le 17e arrondissement. Le dossier lui-même ne présente aucun élément d'explication de tels écarts. Naturellement, nous connaissons dans chaque arrondissement ces différentes associations. Naturellement, en Commission, vous apportez quelques explications. Mais je trouve que plutôt que de nous donner un document analytique de 50 feuillets, il conviendrait d'expliquer pourquoi le taux d'aide du Département à ce type d'association est à ce point variable. Il peut y avoir un taux d'aide moyen de 15 à 20 %, je dirais presque de droit commun, avec des situations particulières à la hausse ou à la baisse, mais, ces explications-là, vous ne les donnez jamais.
Alors, de deux choses l'une : ou vous connaissez ces explications et je trouve qu'il est indispensable que les élus puissent en disposer, ou bien (je n'ose y penser) vous ne les connaissez pas et c'est à chacun d'imaginer ce qu'il y a derrière un éventail de taux d'aide de 5 à 32 %.
Quand nous regardons, et c'est ma deuxième remarque, le coût des actions engagées par enfant, je comprends bien que, selon la masse salariale et le nombre de personnes qui interviennent dans les actions de lutte contre l'échec scolaire, le coût de l'action soit très variable. Mais là encore c'est au fil de la lecture des délibérations que nous voyons que le coût unitaire passe de 93 ou 94 F dans certains cas, à 1.073 F dans d'autres cas, variant de 1 à 11 ou de 1 à 12 sans justifications explicites.
Donc, Monsieur le Président, dans les dossiers de cette nature, sur lesquels nous pouvons encore une fois assez facilement nous retrouver quant aux finalités que l'on poursuit, plutôt que d'avoir des documents très épais qui nous donnent des fiches association par association, avec très peu d'informations probantes sur les écarts de taux d'aide du Département à ces associations, nous demandons des documents qui nous permettent de comprendre pourquoi vous voulez dans certains cas aider beaucoup (jusqu'à 32 %), dans d'autres cas aider très peu, et pourquoi certaines actions coûtent très cher et d'autres moins.
Ce type d'explication existe quelque part, mais pas dans le dossier.
Voilà ma proposition de méthode pour progresser, sachant que nous voterons pour ce projet de délibération. Je vous remercie d'avoir, de plein droit, disjoint les différents articles, mais je ne demande aucunement un vote par articles disjoints.
Merci, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur BRAVO.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président.
Vous nous présentez le Programme parisien de lutte contre l'échec scolaire. Votre action repose principalement sur des associations et sur les centres sociaux. La somme qui sera consacrée cette année pour ce programme s'élève tout comme l'an passé à 1.200.000 F. Elle sera répartie entre 37 associations pour 39 projets, lesquels devraient concerner environ 2.700 enfants.
Il va sans dire que vous avez tout notre soutien pour encourager ce type d'action de lutte contre l'échec scolaire. Nous souhaiterions cependant faire quelques remarques.
L'échec scolaire a régressé ces dernières années dans notre pays. Mais cette évolution réelle et positive continue cependant à ne pas compenser la déception qu'éprouve telle famille, tel élève, devant l'incapacité de l'école à réaliser l'ascension sociale. Ne pas masquer l'échec scolaire, sans pour autant désigner des responsables ou des boucs-émissaires qui n'existent d'ailleurs souvent pas, est de première urgence.
Nous sentons bien aujourd'hui que l'école ne peut vraisemblablement pas à elle seule affronter la question de l'échec scolaire. Il n'est donc pas étonnant que, pour un certain nombre de jeunes, l'évolution de cette société conduise à une perte de sens de l'école. Même pour les élèves qui ne sont pas en échec, aller à l'école, approcher le savoir, comprendre le monde grâce aux études, n'a souvent guère de sens.
Renforcer ou imaginer des modalités, des stratégies, des politiques de lutte contre l'échec scolaire, devient une affaire de volonté pour tous les acteurs sociaux de l'école, du Ministère de l'Education nationale aux professeurs des écoles, en passant par tous les autres tenants de fonctions éducatives et sociales.
Je tiens au passage à saluer les efforts du Gouvernement qui, dans sa loi de lutte contre les exclusions, s'est attaché à réaffirmer solennellement le principe de l'accès de tous à l'éducation et à la culture, avec notamment l'aide aux familles défavorisées pour les activités périscolaires.
Faire régresser l'échec scolaire est donc chose possible. L'échec scolaire n'est pas une fatalité. L'intérêt pour les savoirs dispensés, le goût d'apprendre, l'éveil de la curiosité intellectuelle qui forment les ingrédients de ce que l'on peut appeler le sens de l'école doivent être développés tous azimuts.
A cet égard, les associations qui ?uvrent dans la lutte contre l'échec scolaire prennent toute leur valeur. Fournir des lieux calmes et adaptés pour les enfants, des adultes attentifs et disponibles, des activités de stimulation, d'apprentissage de méthode de travail, des activités ludiques et éducatives, une évaluation des difficultés et des progrès : ce travail irremplaçable doit être encouragé sans relâche par les pouvoirs publics.
Pour autant, pour sortir de l'engrenage de la fatalité, il faut analyser et toujours mieux connaître les aspects collectifs et individuels de l'échec scolaire, mettre en synergie les conclusions des recherches, des expériences et des décisions politiques. Or, de cela, il ne semble guère être question dans le mémoire que vous nous présentez.
Votre projet de délibération commence par l'affirmation suivante : "depuis 1989, la collectivité parisienne s'est engagée dans une action sociale de lutte contre l'échec scolaire". Mais elle se poursuit uniquement par la présentation de la liste des associations que vous subventionnez.
Nous nous félicitons qu'une aide financière soit déployée en faveur de 37 associations, mais nous aimerions également savoir ce que font les instances parisiennes en terme d'évaluation, en terme de mise en commun des expériences, ce qu'elles font en sorte d'obtenir une synergie entre les différents acteurs, s'il existe un véritable travail de réflexion sur le problème ô combien complexe de l'échec scolaire. Or, de ce point de vue, la lecture de votre programme nous laisse sur notre faim.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Président, je vois qu'il y a une proposition d'amendement au projet de délibération en cours de discussion, qui va dans le sens souhaité par M. BRAVO.
Or, cette proposition d'amendement n'est pas passée en 5e Commission.
M. Jacques BRAVO. - C'est simplement, cher collègue, qu'il y a disjonction qui est de plein droit dans la mesure où il y a plusieurs personnes morales bénéficiaires. Mais pour ne pas allonger la séance, je donnais acte à M. le Président qu'il avait présenté les choses comme il convenait et que je ne demandais pas disjonction des votes.
M. LE PRÉSIDENT. - On fera donc un vote unique.
M. Philippe LAFAY, vice-président, rapporteur. - Je vais répondre d'une façon générale à M. BRAVO et à Mme CAPELLE sur la mise en cause de la politique du Département dans la lutte contre l'échec scolaire.
Depuis 1989, le Département s'est engagé dans une action sociale de lutte contre l'échec scolaire et attribue des subventions à des associations proposant des activités de soutien scolaire à des enfants ayant des difficultés d'apprentissage et issus de milieux défavorisés.
Les propositions de subventions font suite à un examen des projets présentés par les associations pour l'année scolaire en cours.
La fixation du montant des subventions prend en compte un certain nombre de critères quantitatifs, à savoir le nombre d'enfants, le nombre d'heures réalisées sur l'année notamment. Cependant, dans une mention particulière, sont également portés des critères qualitatifs : type d'activité proposée par les associations, mode de soutien apporté aux enfants, soutien collectif, individuel ou à domicile, organisation de sorties et d'activités autres que l'aide aux devoirs en elle-même, lien avec les écoles, contact avec les familles, implication de l'association dans un réseau partenarial caractéristique du quartier, etc.
Chaque année, la DASES s'efforce de réduire les écarts entre les coûts horaires et les coûts par enfant. Toutefois, il demeure des écarts non négligeables. Cela s'explique essentiellement par l'utilisation des ressources humaines au sein des associations.
Ces dernières peuvent, en effet, avoir recours à des bénévoles ou à des salariés. Le recours aux bénévoles fait baisser le coût horaire ; en revanche, si l'association utilise davantage de salariés, le coût sera plus élevé. Même si le bénévolat est privilégié tant pour des raisons financières que sociales, la présence des salariés est cependant nécessaire pour certaines associations afin de maintenir un suivi constant sur l'année et de garantir la coordination, la cohérence et la qualité des activités proposées. Certaines associations ont d'ailleurs de grandes difficultés à recruter et à fidéliser des bénévoles.
Il est vrai que les différentes subventions attribuées ne couvrent que très partiellement les frais de fonctionnement des associations et que le taux de couverture de ces frais varie d'une association à l'autre. Toutefois, il convient de préciser que ces subventions n'ont pas vocation à couvrir les frais de fonctionnement des associations et que ces dernières bénéficient également de financements autres que celui du Département, c'est-à-dire par exemple, l'Etat, le Fonds d'action sociale, la C.A.F., etc., et des subventions privées et participations éventuelles des familles.
Il est donc difficile de se fonder uniquement sur des critères quantitatifs ou sur des ratios systématiques dans un domaine tel que l'aide aux enfants en difficulté scolaire et leur famille. L'aspect qualitatif du travail des associations est aussi important, sinon plus important que l'aspect quantitatif.
Une petite association, par exemple, qui ne suit que quelques enfants et qui n'a que peu de bénévoles verra effectivement son coût horaire augmenter. L'attribution d'une subvention proportionnellement plus élevée à cette association ne peut néanmoins se justifier par la qualité de son action et par son impact positif auprès des enfants et des familles.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 46 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 46 G).