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Janvier 1997
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Conseil Général
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G - Modification de la délibération AG. 82 G, en date du 25 juillet 1979, relative à la fixation des taux de rémunération de diverses catégories de médecins vacataires du Département de Paris exerçant une médecine de prévention. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1997 [1996 AG 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération AG. 82 G, en date du 25 juillet 1979, relative à la fixation des taux de rémunération de diverses catégories de médecins vacataires du Département de Paris exerçant une médecine de prévention ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 janvier 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de modifier la délibération AG. 82 G, en date du 25 juillet 1979, susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le 3e alinéa de l'article premier de la délibération AG. 82 G, en date du 25 juillet 1979, susvisée, est complété par la phrase suivante : "Ces dispositions s'apprécient par rapport aux seuls services effectués au profit du Département de Paris".
Art. 2.- Dans l'article 2 de la délibération AG. 82 G, en date du 25 juillet 1979, susvisée, le tableau indiquant les taux de rémunération maximaux des médecins vacataires de prévention du Département de Paris est modifié comme suit :
- dans le groupe I (médecins spécialistes) 6,22 est remplacé par 6,84 .
- dans le groupe II A (autres médecins) 5,08 est remplacé par 5,58.
Art. 3.- L'article premier de la présente délibération prend effet à compter du 1er novembre 1995.
Art. 4.- La dépense supplémentaire résultant de la présente délibération sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs.
Au titre de l'année 1997, cette dépense est évaluée à 2.625.000 F et sera prélevée sur la provision pour dépenses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.