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Janvier 1997
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Conseil Général
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G - Participation financière du Département de Paris à la construction, sur le terrain d'éducation physique Paul-Bourget, d'un équipement sportif municipal qui recevra les élèves du collège Evariste-Galois, rue du Docteur-Bourneville (13e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1997 [1997 DASCO 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris à la construction, sur le terrain d'éducation physique Paul-Bourget, d'un équipement sportif municipal qui sera utilisé pendant les horaires scolaires principalement par les élèves du collège Evariste-Galois, rue du Docteur-Bourneville (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la participation financière du Département de Paris à la construction d'un équipement sportif couvert municipal sur le terrain d'éducation physique Paul-Bourget, mitoyen du collège Evariste-Galois, rue du Docteur-Bourneville (13e).
Art. 2.- La participation du Département dans la limite de 3.500.000 F sera imputée en dépense au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris (Direction des Affaires scolaires).