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Janvier 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre au pourvoi en cassation formé par M. DENIS à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 1996 par la Cour d'appel de Paris ayant confirmé le jugement rendu le 2 novembre 1994 par le Conseil de Prud'hommes de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1997 [1997 AJ 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 janvier 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de défendre au pourvoi en cassation formé par M. DENIS à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 1996 par la Cour d'appel de Paris ayant confirmé le jugement rendu le 2 novembre 1994 par le Conseil de Prud'hommes de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à défendre au pourvoi en cassation formé par M. DENIS à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 1996 par la Cour d'appel de Paris ayant confirmé le jugement rendu le 2 novembre 1994 par le Conseil de Prud'hommes de Paris.