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Janvier 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Délibération GM. 340, en date du 14 octobre 1996, relative à la transformation du collège municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), en un établissement public local d'enseignement. - Modification de l'article premier de la convention. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1997 [1997 DASCO 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération GM. 340, en date du 14 octobre 1996, relative à la transformation du collège municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), en un établissement public local d'enseignement ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 janvier 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la modification de l'article premier de la convention jointe au texte susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article premier de la convention jointe à la délibération GM. 340, en date du 14 octobre 1996, relative à la transformation du collège municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), en un établissement public local d'enseignement, est modifié ainsi qu'il suit :
"Le collège municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), est transformé, conformément à la délibération n° GM. 225 du Conseil de Paris, en date du 13 mai 1996, en établissement public local d'enseignement (E.P.L.E.) régi par les dispositions de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, créé par arrêté préfectoral du 17 juin 1996, inscrit sous le n° 0750575T".
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Etat (Académie de Paris) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.