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7 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Septembre 1995




M. LE PRESIDENT. -Nous passons au vote global des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD. -Le groupe socialiste vote contre le projet de délibération suivant :
1995, GM. 325 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de l'extension des locaux du collège Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).

M. LE PRÉSIDENT. -Merci Madame.
M. LHOSTIS a la parole.

M. Alain LHOSTIS. -Je ne prends pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1995, GM. 341 - Subvention à l'association "Enfance et famille", 6 bis, rue Clavel (19e).

M. LE PRÉSIDENT. -Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur les deux projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ils sont adoptés à la majorité (1995, GM. 325 et GM. 341).

M. LE PRÉSIDENT. -Mes chers collègues, je vous propose à présent d'adopter, par un vote d'ensemble, à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité, et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.