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49 - QOC 95-153 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de la capacité d'accueil des écoles maternelles de la Ville de Paris, notamment dans les arrondissements du nord-est.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons à la question de M. SARRE à M. le Maire de Paris au sujet de la capacité d'accueil des écoles maternelles de la Ville de Paris, notamment dans les arrondissements du nord-est.
En voici les termes :
"Il apparaît chaque année que la capacité d'accueil des écoles maternelles de la Ville de Paris est nettement insuffisante, en particulier pour satisfaire la demande de scolarisation des enfants de moins de 3 ans.
Pour la rentrée de 1995, près de 1.000 enfants, dont plus des deux tiers dans les 10e et 11e arrondissements, ne pourront pas être accueillis dans des conditions normales. Tandis que 34 % des enfants sont scolarisés dès l'âge de 2 ans sur l'ensemble du territoire, moins de 8 % le sont actuellement à Paris. Le nombre d'enfants de moins de 3 ans accueillis dans les écoles maternelles diminue de façon inquiétante : ils étaient 3.800 à bénéficier d'une place en école maternelle en 1990, ils ne sont plus aujourd'hui que 1.500.
Aussi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient-ils connaître avec précision, et en particulier pour les arrondissements du nord-est, les dispositions que la Ville de Paris entend prendre dans les 5 ans à venir pour répondre aux besoins de la petite enfance en termes de scolarisation.
Il faut rappeler que les directives du Ministère de l'Education nationale préconisent une scolarisation précoce, en particulier dans les Zones d'éducation prioritaire qui couvrent à Paris principalement les arrondissements du nord-est (10e, 11e, 18e, 20e) ainsi que le 13e arrondissement).
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent que la Ville de Paris élabore, compte tenu des évolutions démographiques prévisibles, un plan pluriannuel pour la réalisation d'équipements scolaires pour la petite enfance dans la Capitale. Les arrondissements qui connaissent des difficultés d'accueil dans ces écoles correspondent, en effet, précisément à ceux dont la population a augmenté entre les deux derniers recensements."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
La Mairie de Paris s'attache depuis plusieurs années à améliorer l'accueil des élèves. Depuis 1989 jusqu'à cette rentrée, 21 écoles maternelles ont pu être ouvertes, représentant une capacité de 148 classes ; elles s'ajoutent aux 12 écoles élémentaires nouvelles mises en service avec une capacité de 114 classes. La très grande majorité de ces constructions s'est effectuée dans les arrondissements du nord-est parisien.
L'effort sera poursuivi, notamment dans ces arrondissements qui connaissent une évolution démographique et urbanistique forte.
Les projets de construction d'écoles neuves et de restructuration déjà envisagés devraient permettre de livrer au cours de la mandature des capacités supplémentaires encore supérieures à celles qui ont été ouvertes depuis 1989.
L'effort de planification des équipements sera poursuivi sous l'égide de l'adjoint au Maire chargé des affaires scolaires et universitaires pour répondre à la demande croissante de scolarisation particulièrement des plus jeunes, dans le respect des normes d'encadrement fixées par les services académiques.
Je rappelle toutefois que le problème des enfants de 2 à 3 ans ne doit pas être simplement analysé en termes de scolarisation, mais également sous l'angle plus global de l'accueil de la petite enfance.
Si le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans est effectivement plus bas que la moyenne nationale, il convient de souligner que Paris est la Ville la plus performante de France pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans tous modes d'accueil confondus, comme vient de le confirmer une étude de la C.A.F.
Cette réponse particulière doit évidemment être complétée par la lecture des communications orale et écrite du Maire de Paris pour la séance du Conseil de Paris en date du 18 septembre 1995.