Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n°00/42-350 signé avec M. Alain GIGNOUX, architecte, un avenant n°1 au marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé n° 00/42-425 signé avec la société La Française des Coordonnateurs et un avenant n° 1 au marché de contrôle technique n° 00/42-426 signé avec la société APAVE Parisienne, dans le cadre de la construction d’un collège de 20 divisions, 1 à 9, rue Edgar-Varèse et 16 à 18, rue Adolphe-Mille (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DPA 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3211-1 et L.3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles L.213-2 à L.213-4 ;

Vu la délibération 2000 DAUC 5G - DPA 130 G en date du 10 juillet 2000, approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d?un collège de 20 divisions sis 1 à 9 rue Edgar Varèse et 16 à 18 rue Adolphe Mille (19e), autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant avec Monsieur Alain GIGNOUX, Architecte, et les marchés de prestations intellectuelles relatifs au contrôle technique, à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, et à la coordination des systèmes de sécurité-incendie, ainsi qu?à déposer les demandes de permis de construire se rapportant à l?opération ;

Vu la délibération 2001 DPA 101 G en date du 25 septembre 2001, approuvant les modalités de passation du marché de travaux de construction d?un collège de 20 divisions sis 1 à 9 rue Edgar Varèse et 16 à 18 rue Adolphe Mille à Paris (19ème), et autorisant Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à signer ledit marché avec l?attributaire retenu dans le cadre de la procédure d?appel d?offres ouvert ;

Vu la délibération 2004 DPA 47 G en date du 7 juin 2004, autorisant Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 02/42-106 signé avec l?entreprise BAGOT dans le cadre de la construction d?un collège de 20 divisions sis 1 à 9 rue Edgar Varèse et 16 à 18 rue Adolphe Mille (19e), ayant pour effet de transférer le contrat à l?entreprise BAGOT, d?allonger le délai d?exécution pour le porter à 30 mois et 13 jours et de porter le montant du marché à 10.500.906,27 euros TTC (valeur novembre 2001, mois Mo du marché de travaux), et autorisant Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à signer le contrat de transaction conclu avec l?entreprise BAGOT visant à l?indemniser des préjudices subis du fait de l?ajournement des travaux suite à l?annulation du permis de construire, pour un montant forfaitaire et définitif de 284.803,19 euros ;

Vu la délibération 2004 DPA 78 G en date du 15 novembre 2004, autorisant Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à souscrire un avenant n°2 au marché de travaux n° 02/42-106 signé avec l?entreprise BAGOT dans le cadre de la construction d?un collège de 20 divisions sis 1 à 9 rue Edgar Varèse et 16 à 18 rue Adolphe Mille à Paris (19ème), portant le montant du marché à 10.656.356,71 euros TTC (valeur novembre 2001, mois Mo du marché de travaux) ;

Vu les avis favorables de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa séance en date du 24 janvier 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre n° 00/42-350 signé avec Monsieur Alain GIGNOUX, Architecte, un avenant n°1 au marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé n° 00/42-425 signé avec la société La Française des Coordonnateurs et un avenant n°1 au marché de contrôle technique n° 00/42-426 signé avec la société APAVE Parisienne, dans le cadre de la construction d?un collège de 20 divisions sis 1 à 9 rue Edgar Varèse et 16 à 18 rue Adolphe Mille (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 d?augmentation au marché de maîtrise d??uvre n° 00/42-350 signé avec Monsieur Alain GIGNOUX, Architecte, dans le cadre de la construction d?un collège de 20 divisions sis 1 à 9 rue Edgar Varèse et 16 à 18 rue Adolphe Mille à Paris (19ème), portant le forfait de rémunération du maître d?oeuvre à 1.079.540,09 euros TTC, valeur septembre 1999, mois Mo du marché, ou 1.435.788,30 euros TTC en valeur engagement mars 2005, avenant dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à souscrire un avenant n°1 d?augmentation au marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé n° 00/42-425 signé avec la société La Française des Coordonnateurs, dans le cadre de la construction d?un collège de 20 divisions sis 1 à 9 rue Edgar Varèse et 16 à 18 rue Adolphe Mille (19e), portant le montant du marché à 16.741,62 euros TTC, valeur septembre 2000, mois Mo Etudes, ou 21.261,86 euros TTC en valeur engagement mars 2005, avenant dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 d?augmentation au marché de contrôle technique n° 00/42-426 signé avec la société APAVE Parisienne, dans le cadre de la construction d?un collège de 20 divisions sis 1 à 9 rue Edgar Varèse et 16 à 18 rue Adolphe Mille (19ème), portant le montant du marché à 62.001,41 euros TTC (valeur septembre 1999, mois Mo Etudes) ou 78.741,79 euros TTC en valeur engagement mars 2005, avenant dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement du Département de Paris au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, mission 80000-75 activité 010, exercice 2005.