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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris, une convention relative au financement d’une étude sur le dépistage bucco-dentaire à Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DASES 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?approuver la signature avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris, d?une convention relative au financement d?une étude sur le dépistage buccodentaire à Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la participation de la CPAM au financement pour moitié, soit à hauteur de 21.500 euros, d?une étude sur le dépistage buccodentaire à Paris, réalisée durant l?année scolaire 2003/2004, pour un montant total de 43.000 euros.

Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite à la sous-rubrique 282, chapitre 74, nature 7476, du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.

Art. 3.- Le Département versera à la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris, au titre des prestations supplémentaires réalisées par les chirurgiens-dentistes dépisteurs de l?Institut de Prophylaxie Dentaire Infantile dans le cadre de l?étude, la somme de 7.220 euros.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la sous-rubrique 282, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.