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Mars 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant à la convention signée le 7 juillet 2003 fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.287 euros à l’Association des Parents d’Enfants Déficients Visuels (A.P.E.D.V.) située 17, rue Lepic (18e) au titre de l’année 2004. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DASES 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du département de Paris, le 2e avenant à la convention liant le département de Paris et l?Association des Parents d?Enfants Déficients Visuels (A.P.E.D.V.) située 17, rue Lepic (18e) au titre de l?année 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 2e avenant de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association des Parents d?Enfants Déficients Visuels (A.P.E.D.V.) 17, rue Lepic (18e) (Tiers n° D01130) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.287 euros au titre de l?année 2004.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.