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Mars 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec la Fédération des Centres sociaux et socioculturels de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DASES 64-5°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer une nouvelle convention avec la Fédération des Centres sociaux et socioculturels de Paris, 21, rue d?Enghien (10e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Fédération des Centres sociaux et socioculturels de Paris? (P00021), 21, rue d?Enghien (10e), dont le texte est joint.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.