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Mars 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative à l’étude et la construction d’un gymnase dans le secteur d’aménagement Vignoles Est de la Z.A.C. Réunion 83-91, rue des Haies (20ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DJS 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et à ses décrets d?application relatifs à la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d??uvre privée ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant à la convention de délégation de maîtrise d?ouvrage relative à l?étude et la construction d?un gymnase dans le secteur d?aménagement Vignoles Est de la Z.A.C. Réunion 83-91, rue des Haies à Paris (20ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à souscrire un avenant à la convention de délégation de maîtrise d?ouvrage relative à l?étude et la construction d?un gymnase dans le secteur d?aménagement Vignoles Est de la Z.A.C. Réunion 83-91, rue des Haies à Paris (20ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d?investissement du Département de Paris, sur le compte de prélèvement 88000, § 75 activité 010 nature 231314 et 238 fonction 32.