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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l’Association pour l’Informatique comme Ressource des déficients visuels (AIR), située 4, rue Aubert (9e), pour la poursuite et le développement de ses formations informatiques destinées aux personnes aveugles ou malvoyantes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DASES 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros à l?Association pour l?Informatique comme Ressource des déficients visuels, située 4, rue Aubert (9e) (Tiers n° X 02422) ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?Association pour l?Informatique comme Ressource des déficients visuels (Tiers n° X02422), au titre de l?année 2005, afin de financer une partie de ses frais de fonctionnement et contribuer ainsi au développement de ses activités de formation destinées aux personnes aveugles et malvoyantes.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l?année 2005 du Département de Paris.