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Mars 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant N°1 au marché de Maîtrise d’œuvre N°03/27.316, signé avec la Société SARL FENDLER - SEEMULER ARCHITECTES, relatif à la restructuration du pôle scientifique au lycée de l’ensemble immobilier scolaire Turgot 69, rue Turbigo (3ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DPA 12]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L.216-4 ;

Vu la Convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu la délibération 2003 DPA 79G du 26 mai 2003 approuvant le principe des travaux de restructuration du pôle scientifique au lycée de l?ensemble immobilier Turgot situé 69, rue Turbigo (3ème), les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant, et autorisant Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à signer ledit marché ;

Vu la délibération 2003 DPA 39G du 5 avril 2004 approuvant les modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la restructuration du pôle scientifique au lycée de l?ensemble immobilier Turgot situé 69, rue Turbigo (3ème), les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant, et autorisant Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à signer lesdits marchés ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant N°1 au marché de maîtrise d??uvre N°03/27.316, signé avec la Société SARL FENDLER - SEEMULER ARCHITECTES, relatif à la restructuration du pôle scientifique au lycée de l?ensemble immobilier Turgot situé 69, rue Turbigo (3ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant N°1 au marché de maîtrise d??uvre N°03/27.316, signé avec la Société SARL FENDLER - SEEMULER ARCHITECTES, relatif à la restructuration du pôle scientifique au lycée de l?ensemble immobilier Turgot situé 69, rue Turbigo (3ème).