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Mars 2005
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de création de bureaux pour les équipes de PMI du 18e arrondissement dans le bâtiment sis 47, rue Philippe de Girard (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DPA 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R-421-1, relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de création de bureaux pour les équipes de PMI du 18e arrondissement dans le bâtiment sis 47, rue Philippe de Girard (18e) et lui demande l?autorisation de déposer la demande de permis de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de création de bureaux pour les équipes de PMI du 18e arrondissement dans le bâtiment sis 47, rue Philippe de Girard (18e).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-75-110 et au chapitre 23, article 231313, rubrique 41, mission 30000-75-020, du budget d?investissement du Département de Paris, exercices 2005 et ultérieur, sous réserve des décisions de financement.