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Mars 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et l’“Association au Service des Autistes et de la Pédagogie” (ASAP), située 41 rue Coquillière (1er), fixant les conditions d’attribution d’une participation aux charges de fonctionnement du centre “Les Petites Victoires”, d’un montant de 137.930 euros au titre de l’année 2005. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DASES 78]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, un 2e avenant à la convention du 6 octobre 2003 entre le Département de Paris et l?Association au Service des Autistes et de la Pédagogie l?Association (ASAP) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un 2e avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 6 octobre 2003 entre le Département de Paris et l?Association au Service des Autistes et de la Pédagogie (ASAP), pour sa participation aux charges de fonctionnement du centre ?Les Petites Victoires? (Tiers n° X03795).

Art. 2.- Le montant de cette participation s?élève à 137.930 euros au titre de l?année 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.