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Mars 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Compagnons de la Nuit”, 15 rue Gay Lussac (5e), et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service “La Moquette” géré par l’association pour l’exercice 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DASES 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de lui donner l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac (5e), et de fixer la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service ?La Moquette? géré par l?association pour l?exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Compagnons de la Nuit? 15 rue Gay Lussac (5e) une convention pluriannuelle dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac (5e) pour son service ?La Moquette? au profit des personnes en errance sur le centre de Paris, au titre de l?exercice 2005 est fixée à 94.000 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005.