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Mars 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement aux lycées-collèges publics parisiens Victor DURUY (7e), Jean-Baptiste SAY (16e) et Maurice RAVEL (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DASCO 10]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement aux lycées-collèges Victor DURUY (7e), Jean-Baptiste SAY (16e) et Maurice RAVEL (20e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué aux lycées-collèges publics parisiens Victor DURUY (7e), Jean-Baptiste SAY (16e) et Maurice RAVEL (20e) une subvention d?investissement suivant détail ci-après :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant (en euros)

Lycée-collège Victor

Mise en conformité

 

DURUY, 33, boulevard des

des 3 ascenseurs de

13.329

Invalides (7e)

l?établissement

 

Lycée-collège Jean-Baptiste SAY, 11 bis, rue d?Auteuil (16e)

Remplacement du bac à graisse de la cuisine

14.721

Lycée-collège Maurice

Acquisition d?un four

 

RAVEL, 89, cours de

mixte pour le service

17.585

Vincennes (20e)

restauration

 

 

Total

45.635

 

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 45.635 euros, sera imputée au :

-compte de provision 90010-75-030, Chapitre 20, nature2043, rubrique 221, pour un montant de 15.749 euros ;

-compte de provision 90010-75-030, Chapitre 20, nature2043, rubrique 222, pour un montant de 29.886 euros ;

 

du budget d?investissement du Département de Paris sur l?exercice 2005.

La recette correspondante à la participation régionale sera inscrite au compte de provision 90010-75-030, chapitre 13, nature 1322, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).