Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

27 - RECTIFICATIF

Débat/ Conseil général/ Novembre 1998


Au Bulletin départemental officiel - Débats du Conseil général du 5 octobre 1998. Page 212, 1ère colonne, dernier paragraphe. QOC 98-1014 - Réponse de M. Vincent REINA.
Lire : "La proportion des travailleurs handicapés officiellement recensés à la Ville de Paris s'élève à 4,7 %". Le reste sans changement.