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Novembre 1998
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4 - 1998, ASES 138 G - Projet de Schéma directeur départemental de Paris pour les personnes handicapées

Débat/ Conseil général/ Novembre 1998


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 138 G concernant le projet de Schéma directeur départemental de Paris pour les personnes handicapées.
Je suis heureux, mes chers collègues, de présenter aujourd'hui au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, le Schéma directeur départemental de Paris pour les personnes handicapées.
Je salue la présence de nombreux responsables associatifs qui ont participé très activement aux travaux préparatoires et sont venus entendre ce matin nos débats.
Ce Schéma a pour ambition de fixer les orientations qui devront guider la politique de la collectivité parisienne au profit des personnes handicapées durant les cinq années à venir. Par cet acte, la Ville de Paris s'engage à poursuivre et à intensifier une action que j'ai souhaité volontariste et concertée. Une action volontariste car, depuis le début de la mandature, un certain nombre de projets ont été engagés qui constituent autant d'expériences innovantes, susceptibles d'améliorer les conditions de vie des personnes handicapées.
D'ailleurs, au moment où l'Etat engage les travaux préparatoires pour la mise en place d'un Schéma interdépartemental du handicap en Ile-de-France, Paris n'a pas voulu différer l'adoption de son Schéma qui pourra ainsi constituer une force de proposition susceptible d'influer les engagements futurs de l'Etat en ce domaine.
Une action concertée, puisque le document que je vous présente aujourd'hui résulte d'une consultation que j'ai souhaité la plus large possible. Avec Claude-Annick TISSOT, mon adjointe, nous avons mené cette réflexion avec tous les partenaires institutionnels et associatifs concernés. Nous avons consulté à chacune des étapes de cette réflexion les élus parisiens. J'ai également souhaité interroger les personnes handicapées elles-mêmes au cours d'un vaste sondage réalisé par l'I.F.O.P., démarche qualitative et exceptionnelle qui constitue, je le souligne, une première en la matière.
Je tiens ici en mon nom personnel et au nom des associations partenaires de la Ville à remercier chaleureusement Mme TISSOT pour la détermination et l'enthousiasme qu'elle a manifestés depuis 3 ans au service des personnes handicapées.
J'adresse bien entendu tous mes encouragements à M. Hervé BENESSIANO que j'ai choisi pour devenir mon adjoint chargé des personnes handicapées. Il a toute ma confiance au moment où il lui revient d'assumer la lourde responsabilité de la mise en oeuvre de ce Schéma départemental. Celui-ci a été bâti autour de deux idées fortes, essentielles, évidentes pour chacun d'entre nous, mais qu'il convient de rappeler avec force, relayant ainsi le message des associations.
Les personnes handicapées sont des citoyens à part entière qui aspirent à être maîtres de leur destin. Dès lors, la collectivité se doit de les intégrer et non plus seulement de les aider. Je veux insister tout particulièrement sur la nécessité de sensibiliser à ces thèmes tous les publics. J'espère que l'exposition " Les personnes handicapées dans la cité ", organisée au début de l'année à l'Hôtel-de-Ville, y aura contribué auprès de 30.000 visiteurs qui sont venus la découvrir.
La citoyenneté et l'intégration constituent nos objectifs. Dans cet esprit, trois grands axes ont été retenus.
Premier axe retenu : améliorer l'insertion des personnes handicapées dans la cité. J'ai demandé que l'on poursuive le programme d'aménagement de voirie et de travaux d'accessibilité dans les mairies d'arrondissement, les écoles, les équipements culturels, les parcs et jardins, par exemple.
Il appartient aux services du Logement et de l'Habitat d'être très vigilant sur l'application du protocole d'accord, sur l'accessibilité à l'adaptabilité des logements aux personnes en situation de handicap.
Le deuxième axe : privilégier, faciliter la vie à domicile. Mon souhait est de renforcer et de simplifier l'accès à l'information des personnes handicapées et de leur famille. Nous devons tout faire pour simplifier leurs démarches pratiques. L'installation d'un numéro vert pour joindre le Centre d'information de la D.A.S.E.S. ou la large diffusion du guide " Paris pratique-personnes handicapées " actualisé en 1998 constitue cette première étape.
Mais la vie à domicile c'est aussi un soutien adapté. C'est à ce titre qu'a été créé un service d'accompagnement social pour la première fois à Paris avec l'association " Iris " pour les personnes handicapées du fait des séquelles de maladies mentales ne relevant pas de structures de soins.
Je vous avais présenté ce projet de foyers-logements pour personnes handicapées intégrés à des centres d'aide par le travail que vous aviez accepté, l'un géré par l'association " Aurore " et situé dans le 15e arrondissement, l'autre situé dans le 19e arrondissement et géré par l'association " A.P.G.H. ".
Dernier axe de notre action, l'adaptation des établissements aux besoins des handicapés à travers la création de structures qui tentent de répondre aux besoins occasionnés par diverses formes de handicaps aux différents âges de la vie.
Là encore, des réalisations ont d'ores et déjà été engagées en partenariat avec des associations spécialisées.
J'évoquerai l'agrandissement d'un foyer à double tarification géré par l'Association des handicapés de France, la mise en chantier de deux établissements pour répondre à la question capitale de l'hébergement des personnes handicapées vieillissantes. Le projet de l'association " Les jours heureux " est prévu sur un terrain communal, rue Paul-Bourget, dans le 13e arrondissement. Une opération similaire est en cours d'étude avec la Fondation Darty dans le 15e arrondissement.
Je citerai ensuite l'implantation d'un Institut médico-éducatif pour adolescents atteints de multi handicaps sur un terrain communal dans le 11e arrondissement avec l'association " Centre Raphaël ".
Enfin, je mentionnerai l'ouverture de la halte-garderie Gulliver dans le 12e arrondissement regroupant des enfants handicapés aux côtés d'enfants valides.
Vous le constatez, ce Schéma n'est pas un exercice théorique, il s'inspire d'expériences récentes et concrètes qui seront, bien entendu, développées dans l'avenir.
A ma demande, Paris va désormais immédiatement concentrer ses efforts sur quatre priorités.
1°) Nos efforts porteront sur la révision des règlements départementaux et communaux d'aide sociale. Le sondage I.F.O.P. a révélé que les personnes handicapées rencontrent d'importants problèmes financiers compte tenu de la modicité de leurs revenus.
Même si ce problème relève, pour une large part, de la compétence de l'Etat, je suis évidemment sensible à cette question. J'ai donc demandé que l'on procède à une relecture des règlements départementaux et communaux d'aide sociale en concertation avec les principales associations concernées.
Conscient des difficultés rencontrées par certaines personnes au moment du passage de l'allocation complémentaire pour tierce personne à la prestation spécifique dépendance, j'ai demandé à mes services de procéder à une interprétation large des textes en vigueur.
2°) Innovation, l'institution d'une carte " Paris-Handicap ".
A l'instar des cartes offertes aux familles ou aux jeunes, ce document unique simplifiera l'accès à de nombreuses prestations délivrées aussi bien par les services de la Ville ou du Département que par le secteur privé, notamment en matière de loisirs, accès gratuit ou à tarif réduit aux piscines, salles de sport, ateliers de l'A.D.A.C., cinémas, théâtres, musées.
3°) La création de Maisons du Handicap. Améliorer l'information du public et la coordination des professionnels par la création du réseau de Maisons du Handicap est une exigence. Dans le prolongement du Centre d'information fonctionnant déjà à la D.A.S.E.S., ces points d'accueil spécialisés seront progressivement implantés sur les territoires parisiens.
Véritable structure de proximité touchant à tous les domaines de la vie sociale, elles seront destinées à apporter une information permanente et une première orientation aux personnes handicapées ainsi qu'à leurs familles, aussi bien dans le domaine de la santé que de la culture ou des loisirs.
Une première expérimentation démarrera dès les prochaines semaines dans le 14e arrondissement. A terme, ces lieux profiteront des technologies multimédia intégrant le braille ou des dispositifs vocaux afin d'offrir un service particulier aux personnes non voyantes.
Enfin, l'amélioration du dispositif des transports adaptés.
Juridiquement, ceux-ci relèvent des compétences de l'Etat et de la Région. S'agissant des questions très importantes pour le maintien à domicile, je souhaite que nous nous engagions sur ce point.
C'est pourquoi, nous allons progressivement renforcer les moyens des quatre associations spécialisées, déjà partenaires de la Mairie, par la mise à disposition de véhicules des transports automobiles municipaux. Les tout premiers véhicules du nouveau dispositif commenceront à circuler au début de l'année 1999.
En concertation avec la Région, l'A.G.E.F.I.P.H. et le S.T.P., nous proposerons par ailleurs à ces associations la mise en place d'un standard commun qui permettra d'améliorer la gestion des appels téléphoniques des personnes souhaitant réserver un véhicule.
Ces réorganisations devraient permettre de doubler le nombre des courses et de permettre qu'elles se réalisent le week-end et le soir, ce sont deux points très importants, deux possibilités qui font actuellement défaut.
En étroite liaison avec M. Hervé BENESSIANO, je veillerai personnellement, Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, à la bonne exécution du Schéma directeur, dont la mise en oeuvre sera suivie par un dispositif de surveillance regroupant toutes les parties concernées, notamment les associations, nos partenaires constants comme cela est prévu très précisément dans le projet de délibération.
Avec ce Schéma, j'entends réaffirmer l'engagement de Paris aux côtés de nos concitoyens handicapés, d'abord par le renforcement des dispositifs existants et la mise en place d'actions innovantes, mais également par un travail permanent de sensibilisation des services de la Ville et, à travers eux, de tous les Parisiens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Nous allons maintenant engager ce débat pour lequel, je le rappelle, les temps de parole ont été prévus par la Conférence des Présidents.
Je donne la parole à Mme CAPELLE pour cinq minutes.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président.
Par ce projet de délibération, vous nous proposez d'une part d'adopter le Schéma directeur départemental de Paris pour les personnes handicapées et, d'autre part, de créer une Commission et un Comité de suivi pour ce Schéma.
Nous voterons naturellement en faveur de ces décisions, nous voulons croire que ce sera le point de départ d'une véritable prise en compte dans notre cité des personnes atteintes par un handicap.
Depuis bien longtemps, les Parisiens handicapés ont été en effet les grands oubliés et les parents pauvres de votre action sociale. Nous ne négligeons pas les difficultés inhérentes à toute politique à destination des handicapés, l'enchevêtrement des responsabilités y est plus grand que dans d'autres domaines : Etat, organismes de sécurité sociale, Région, Département, Commune, tant d'autorités y concourent.
Cette complexité, cependant, a trop servi d'alibi à la collectivité parisienne pour ne rien faire ou si peu. En dépit d'indéniables blocages, vous ne vous êtes jamais donné les moyens d'ériger une véritable politique du handicap. Le préalable aurait été, à tout le moins, la mise en place d'instances de coordination dignes de ce nom.
Nous déplorons fortement le manque de chiffres et d'évaluations sur la population handicapée parisienne. Vos instances ont une grande méconnaissance de son nombre, de sa répartition, de ses besoins.
Cette incertitude statistique a des conséquences graves : comment, en effet, dans ces conditions, élaborer une politique et une programmation cohérentes à destination de ces publics ? Quelques données sont néanmoins disponibles. Le taux d'équipements de Paris en établissements médico-sociaux pour enfants et adolescents est inadapté. Nous manquons cruellement de places d'accueil, notamment pour les déficients intellectuels et psychiques. Quant aux structures pour adultes, notre sous équipement est encore plus flagrant. Pour preuve, en 1995, l'Office régional de la santé d'Ile-de-France indiquait que toutes catégories d'établissements confondues, il nous faudrait pour avoisiner les moyennes nationales doubler nos capacités actuelles d'accueil. C'est dire l'ampleur des besoins pour rattraper le retard que la collectivité parisienne a accumulé, retard accumulé dans un contexte de vieillissement général de la population dont les conséquences ne feront qu'accroître tôt ou tard les problèmes que nous connaissons déjà.
Les principales difficultés matérielles auxquelles sont confrontées les personnes vivant à Paris et, par là même, les points sur lesquels elles expriment les plus fortes attentes sont bien évidemment les questions de l'insertion sur le marché du travail, mais aussi, notamment, le maintien à domicile et les transports.
Sur ces différents points, j'aimerai faire quelques remarques.
L'insertion professionnelle ne relève pas de la stricte compétence du Département. Je crois cependant intéressant de noter un chiffre symptomatique qui atteste du peu d'intérêt que porte la majorité municipale à l'insertion professionnelle des handicapés. La Ville de Paris n'emploie directement ou indirectement qu'à peine plus de 4 % des personnes handicapées au sein des deux collectivités qu'elle constitue. Nous sommes bien loin de l'objectif des 6 % requis en application de la loi du 10 juillet 1987.
Nous devons aller beaucoup plus loin et montrer l'exemple dans le domaine de l'insertion qui est au coeur des préoccupations des handicapés parisiens, mais aussi de celles des élus de l'opposition.
Le maintien à domicile est également une forte revendication de nombreux handicapés. A ce titre, la multiplication des postes d'auxiliaires de vie devrait être une priorité. Ces professionnels aident en effet les personnes à mobilité réduite à accomplir les gestes les plus simples de la vie quotidienne. A Paris, leur nombre fait cruellement défaut : 21 postes agréés répartis dans 4 associations. Faute de moyens humains et financiers, le service ne peut intervenir après 20 heures, ni le samedi, ni le dimanche, ni les jours fériés. Ainsi, les besoins de nombreuses personnes ne sont pas couverts.
Beaucoup d'associations et d'élus vous ont également, à plusieurs reprises, demandé quels moyens étaient mis en oeuvre pour aider à transformer les logements et les rendre compatibles avec le handicap. De même, quel nombre d'appartements leur est effectivement réservé, c'est-à-dire attribués et occupés.
De ce point de vue, les services offerts par la Ville de Paris apparaissent bien dérisoires. Une vingtaine de personnes bénéficient du service de coiffure à domicile, une soixantaine profitent de la téléalarme et une cinquantaine du port de repas. C'est du saupoudrage symbolique, des gouttes d'eau dans la mer par rapport à ce que nous devrions faire.
La Ville de Paris doit, c'est peu de le dire, amplifier ses efforts en matière de soutien et d'autonomisation des personnes handicapées à Paris.
On voit peu de gens à mobilité réduite dans les rues parisiennes car beaucoup ne peuvent ni sortir de chez eux, ni circuler librement.
En matière de transports collectifs aujourd'hui, un constat s'impose, celui de l'inaccessibilité des transports en commun, particulièrement à Paris, pour les personnes à mobilité réduite.
Selon l'Association des paralysés de France, 3,7 millions de personnes, soit 34 % de la population francilienne, se trouvent en situation de handicap par rapport aux transports en commun. Or, que constatons-nous ? L'accès au métro et R.E.R. est très souvent difficile. Les infrastructures et équipements sont inadaptés, quasi infranchissables (portillons, guichets trop hauts). Pour les autobus, l'emmarchement est un véritable obstacle, la barre verticale rend l'accès des fauteuils roulants impossible. Deux lignes d'autobus seulement sur 57 sont aujourd'hui accessibles (20 et 91). Paris vient d'inaugurer la première ligne d'autobus intra-muros créée depuis la Libération. Malheureusement cette ligne qui desservira à terme le grand centre hospitalier Georges-Pompidou n'est pas pour l'instant accessible aux personnes en fauteuil, faute de transports en commun adaptés.
Il existe effectivement des associations qui proposent leurs services, mais le plus souvent uniquement les jours ouvrables et très rarement après 18 heures. Si l'on veut sortir le soir ou le dimanche, il faut faire appel au service coûteux d'un taxi. Des milliers de handicapés sont ainsi interdits de cité faute d'avoir accès à la rue, ce qui accentue leur sentiment de solitude et d'exclusion.
Bien sûr, on ne peut pas changer d'un coup de baguette magique les infrastructures et les équipements d'un département qui, pendant des décennies, a conçu avec la Ville ses logements, ses écoles, ses rues, ses bureaux, ses autobus, sans suffisamment penser aux personnes à mobilité réduite et aux personnes présentant une déficience sensorielle. Cependant, il nous faut agir maintenant.
Où en sommes-nous de l'adaptation des bureaux de vote, par exemple ? Les handicapés qui ont des difficultés à se déplacer devraient pouvoir accomplir leur devoir de citoyen comme tout un chacun et non pas s'entendre dire : le vote par procuration existe !
Loin des satisfecit que vous ne manquez pas de vous attribuer tout au long de ce Schéma directeur, il existe la réalité telle qu'elle est vécue par les personnes malades ou handicapées. Il y a encore à Paris deux mondes séparés, celui des bien portants et celui des handicapés. Une rupture est nécessaire pour sortir de la politique qui a prévalu jusqu'ici.
Pour ce faire les élus du groupe du Mouvement des citoyens vous proposent une méthode.
Il faut absolument presser le travail d'évaluation en sorte de pouvoir très rapidement disposer d'une évaluation de la population concernée et de ses besoins par secteur et par domaine. Il faudra ensuite définir un programme pluriannuel de rattrapage pour sortir de votre immobilisme. Il va sans dire que tout cela ne pourra se faire sans modifier sur le fond votre démarche en matière d'action sociale et sans modifier réellement vos orientations financières et fiscales.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame.
Monsieur BEDOSSA, vous avez la parole.
M. Adrien BEDOSSA. - Monsieur le Président, le Schéma directeur pour les handicapés est sans doute un très bon document, sérieux, étayé par des arguments convaincants, avec d'excellentes orientations et, globalement, on peut dire que la Ville de Paris a beaucoup travaillé. Il faut, je crois, rendre un hommage tout à fait particulier à Mme TISSOT et à l'Administration qui l'a aidée.
Mais je qualifierai ce travail de froid et lourd, car il ne fait pas comprendre que le handicapé, et le monde qui l'entoure, vivent dans un complexe d'infériorité, de précarité, d'angoisse, d'inquiétude permanente.
Je voudrais, Monsieur le Président, vous faire partager de l'intérieur les interrogations de parents handicapés, vous rapporter leurs réflexions, vous lancer un appel, un cri que l'Administration, dans sa lourdeur normale, dans son inertie, ne peut traiter, vous faire sentir qu'un handicapé est un être cher qui mérite le respect et l'amour.
Parce que j'ai des amis qui souffrent, parce que des associations admirables du 14e, comme " Personimages " et " U.N.A.F.A.M. " me sont très chers, parce que près de moi ma famille vit un calvaire, je voudrais que ce débat sur l'intervention de la Ville dans son intérêt pour le handicapé soit plus humaine, plus chaleureuse, plus généreuse.
Il suffit de prendre le métro, Monsieur le Président, à Paris, d'aller au cinéma ou au musée et d'y croiser des handicapés en fauteuil roulant, ou même entre deux béquilles, pour se persuader que nous avons construit une société barbare.
- Cinéma Gaumont-Alésia 14e arrondissement (printemps 1998) : j'ai vu un handicapé moteur obligé de se faire porter dans les bras de son vieux père pour assister à une séance de " Titanic ". Impossible de faire monter son fauteuil par l'escalier roulant.
- Musée du Grand-Palais, le 13 novembre 1998 : l'exposition des trésors de Taïpeh est située au 3e étage, hautes marches dans une semi-obscurité. J'interroge un huissier : " Avec un fauteuil roulant, comment fait-on, Monsieur l'huissier ? "
" - Il faut téléphoner à l'avance, nous accompagnerons alors la personne jusqu'à un ascenseur ! "
Imaginez comme il est plaisant de devoir téléphoner avant d'avoir accès à un musée national !
Devant une telle inconscience - car les gens ne sont pas méchants, ils ne sont simplement pas au courant -, comment ne pas être horrifié par l'hypocrisie de la campagne actuelle sur le travail des handicapés, campagne qui d'ailleurs ne durera pas car, dans les rédactions, tout le monde sait que le sujet est réputé " pas vendeur ".
Les hommes publics aussi devraient s'interroger sur les comptes et le fonctionnement de l'A.G.E.F.I.P.H. C'est l'organisme auquel, en vertu de la loi, les entreprises qui n'embauchent pas le quota légal de handicapés doivent verser de l'argent. L'A.G.E.F.I.P.H. est censé aider, grâce aux fonds récoltés, des projets d'entreprise lancés par des associations d'aide aux handicapés. La réalité est que cet organisme est très difficile à contacter et peu efficace. Tony Lainé, célèbre psychiatre, aujourd'hui disparu, avait dû se faire " pistonner " par un journaliste pour être pris au téléphone, afin d'exposer son projet de restaurant tenu par des handicapés mentaux. Il n'y a pas eu de suite. Je pense qu'on devrait exiger de cet organisme un bilan clair, et à dates régulières, de ses dépenses.
Dans notre société dite moderne, le recyclage des déchets est devenu une priorité et un gisement d'emplois, tandis que ceux qui, handicapés moteurs ou mentaux, ne peuvent s'insérer, sont jetés à la poubelle sans remords. Il faut mobiliser l'opinion sur le danger moral qu'il y a à laisser toute une société jeter des êtres humains.
Comment ? Toutes les associations rêvent d'une émission régulière d'information à la télévision, service public, comme il y a une émission pour les émigrés ou des émissions de consommateurs.
A l'école, dans les petites classes, faire intégrer un enfant handicapé relève de l'exploit. A ce propos, au cours de l'année 1997, Ségolène ROYAL ne s'est pas rendue à deux rendez-vous successifs avec " U.N.A.P.E.I. ". Cependant, chaque fois, les enfants normaux accueillent très bien le camarade handicapé.
Les handicapés existent et sont même un marché : concurrence entre les fabricants de fauteuils roulants et prothèses, bataille active entre les sociétés d'assurances spécialisées, production toujours plus grande de neuroleptiques.
Les handicapés suscitent des emplois. Ces êtres au cerveau brouillé, au handicap mal défini, au drôle de regard que chacun s'applique à ne pas croiser, sont moins connus que les ours des Pyrénées. Pourtant, ils pourraient être économiquement rentables et donc légitimement dignes d'intérêt à l'aune comptable de notre société dite " moderne ".
Car, ces humains, incapables de revendiquer dans la rue, sont un bassin d'emploi que les politiques - nous - sont bien étourdis de négliger : 65.000 salariés travaillent déjà dans des établissements gérés par l'" U.N.A.P.E.I. " et on est loin du nécessaire, si l'on voulait donner aux handicapés mentaux le droit de se promener, le droit de s'amuser, le droit de vivre.
Encore faudrait-il parler d'eux, les aimer, les protéger autant que les oursons orphelins des Pyrénées.
Tous les Français se sont inquiétés du sort de Caramel et de ses deux frères plantigrades. Mais Ludovic ? Qui connaît Ludovic ? Ludovic est autiste, Monsieur le Président, pas un autiste champion comme dans les films, un autiste fermé comme un poing, qui ne dit pas un mot et dont personne ne veut.
Ludovic habite le 13e arrondissement de Paris. Un hôpital de jour a fini par l'accueillir à l'autre bout de la Capitale, à mi-temps. Théoriquement, il a droit au transport, mais pas une ambulance n'accepte de le ramener le soir chez lui à cause des embouteillages.
Sa mère, qui vit seule, assume, court, le conduit, le ramène. Elle ne peut ni travailler, ni suivre une formation, rien.
Qui connaît Gaëlle ? Cette jeune fille de 19 ans, qui ne parle pas et s'agite sans cesse. Impossible de la faire accepter quelque part. Ni foyer, ni lieu de vie. Que de questionnaires, que de rendez-vous inutiles ! Un jour, quelqu'un a même osé dire à ses parents : " Ca, on ne prend pas ".
Le problème est que " ça " vit, que " ça " pourrait même être heureux de temps en temps si une main se tendait, si d'autres visages que ceux de son père ou de sa mère, exténués, se penchaient vers elle. Mais personne ne trouve intéressant de connaître Gaëlle.
Ils sont des milliers comme Ludovic, Gaëlle, Annick, François et Philippe. Un handicapé mental sur trois n'a pas de solution, selon l'" U.N.A.P.E.I. ". Les bénévoles, les associations de parents font parfois des exploits, avec un peu d'argent et beaucoup de coeur. On pourrait créer de véritables métiers pour améliorer le sort de ces perpétuels oubliés des discours politiques. Des " agents d'ambiance ", des animateurs, simplement des mains tendues, et rétribuées bien sûr, seraient bienvenus dans la banlieue si peu médiatique du handicap mental.
Des emplois-jeunes pourraient être créés pour l'accompagnement des handicapés dans la Ville, dans les transports en commun, dans les grands magasins, dans les écoles publiques.
Des emplois-jeunes pourraient être créés pour remplacer, ou seconder à la maison, des parents à bout de forces.
Dans chaque mairie, on trouve des listes d'assistantes maternelles pour la garde des bébés, d'aides familiales pour les personnes âgées. Pourquoi n'y trouverait-on pas aussi des listes d'auxiliaires de vie pour handicapés mentaux ?
Au niveau des Départements, dans les Conseils généraux, des emplois-jeunes pourraient permettre d'organiser des spectacles, des sorties les mercredis pour les plus jeunes et les week-ends pour les autres.
Il suffirait d'y penser, de se rappeler que les handicapés mentaux sont parmi nous, aussi vivants que n'importe qui. Une chape de silence découragé les condamne au ghetto. Une volonté politique suffirait pour, débarrassé de tout pathos, décider que le handicap mental est un bassin d'emplois, d'emplois stables, passionnants et dignes. Dites-le aux Ministres, Monsieur le Président, vous en avez les moyens.
Les handicapés et leur famille aimeraient bénéficier de permanences dans les mairies au même titre que les mamans en détresse ou les personnes âgées.
Je vais vous dire quelque chose. Mme Elisabeth de SAINT-RÉMY de l'A.P.E.I. de Paris, que vous connaissez, a inventé d'elle-même cette permanence à la mairie du 5e arrondissement. Vous l'y avez aidée.
C'est elle aussi qui a trouvé l'énergie pour l'association sportive Saint-Marcel (sports adaptés pour handicapés mentaux). Cette association emploie un professeur de gymnastique et permet aux étudiants en psychomotricité de faire des stages. Il lui a fallu passer des journées entières au Ministère de la Jeunesse et des Sports et affronter une paperasserie énorme pour obtenir au bout de 7 ans une reconnaissance et une allocation misérable, c'est-à-dire une prime exceptionnelle de 3.000 F - je me corrige, je me suis aperçu qu'elle touchait maintenant 4.900 F - et l'exemption d'une partie des frais d'U.R.S.S.A.F.
Le monde du handicap est voué à la clandestinité. Ce sont toujours des bénévoles qui s'occupent d'offrir un peu d'humanité aux handicapés.
Mme DORADOUX, Directrice de Centre d'aide au travail, emmène à la piscine de la Plaine, dans le 15e, des handicapés moteurs et mentaux venus de toute la région. Elle fait cela le soir, après son travail, et elle a permis l'engagement de deux maîtres-nageurs.
La liste des dévouements individuels est longue, mais ne peut suffire à donner bonne conscience.
Contrairement à l'esprit et la lettre de la loi, les C.A.T. doivent maintenant être rentables, mieux : faire du bénéfice. Du coup, on assiste à une sélection sauvage des handicapés. Les " pas rapides ", les " irréguliers ", les " sujets à des troubles psychiatriques " sont rendus aux familles dans l'indifférence générale.
Ainsi, Robin, après avoir travaillé 3 ans au restaurant du psychiatre Tony Lainé, a été jugé " incapable de travailler " par une psychologue chargée du recrutement au C.A.T. " Plaisance ", rue de l'Eure dans le 14e.
Ce " verdict " est tombé après que Robin ait travaillé 3 mois dans l'établissement, à la satisfaction du Directeur.
Résultat, Robin, bouleversé, a été hospitalisé en psychiatrie et il a subi une cure chimique qui a failli le faire mourir. Si, par la suite, un C.I.T.L. de Meudon ne l'avait pas accueilli, il serait encore entre les quatre murs de sa chambre.
Faites une enquête, Monsieur le Président, dans les C.I.T.L. de la Région parisienne, vous y trouverez beaucoup d'éclopés des C.A.T. Il serait peut-être temps de donner aux C.I.T.L. (Centres initiative au travail et aux loisirs) une existence légale et des statuts.
Pour l'instant, chaque directeur de C.I.T.L. improvise avec des bouts de ficelle.
Les associations ont très peur des 35 heures qui risquent de réduire le personnel dans les centres d'hébergement. L'U.N.A.P.E.I. a adressé un courrier à Mme Martine AUBRY à ce sujet. La réponse n'est pas encore arrivée.
D'autre part, les associations refusent qu'on fasse l'amalgame entre handicap et exclusion : les services sociaux ont déjà trop tendance à se décharger sur la C.O.T.O.R.E.P. des chômeurs de longue durée, afin qu'ils bénéficient de l'allocation adulte handicapé.
Je voudrais faire deux observations au sujet de deux associations qui me sont chères.
L'" U.N.A.F.A.M. " a un besoin important de logements pour accueillir, à la sortie de l'hôpital, des malades mentaux stabilisés qui ne peuvent vivre seuls à domicile, ni retourner dans leur famille du fait de leur handicap physique acquis par accident, traumatisme et tentative de suicide.
Vous savez que les maladies dépressives, c'est 9 % en France, 6 % en Espagne et 4 % en Allemagne. Ces chiffres sont le résultat d'études faites par la SOFRES (Professeur ZARIFIAN).
La tendance des hôpitaux est de raccourcir au maximum la durée des séjours. Ces malades se retrouvent à la rue, sans domicile fixe.
Les maladies dépressives, les maladies anxieuses, les troubles obsessionnels invalidants touchent environ 6 % de la population et l'on compte actuellement 12.000 suicides par an.
L'" U.N.A.F.A.M. ", après avoir créé un premier projet d'accompagnement de jour dans le 20e arrondissement, travaille actuellement à la création d'une structure capable d'héberger des malades mentaux sortant d'hospitalisation, dont certains sont devenus handicapés physiques.
Ils ne sont acceptés nulle part, ils sont rejetés de partout - trop lourds...
Je voudrais, au nom de l'" U.N.A.F.A.M. ", demander de créer un style de pensions de famille ou des studios thérapeutiques autour d'un centre d'animation et de réinsertion sociale.
Ces centres existent en province, dans l'Yonne, le Midi et à Montpellier... mais n'existent pas encore à Paris.
Comment donc l'" U.N.A.F.A.M. " peut-elle faire acte de candidature pour une dizaine de studios dans le 14e, regroupés autour d'une salle de réunion ?
Ma deuxième observation porte sur une association que j'aime bien, que nous aimons tous beaucoup dans le 14e : c'est l'association " Personimages " qui fait la promotion d'un centre adapté de créativité adapté. L'idée de ce Centre, que vous connaissez sans doute, est ancienne et repose sur cette conviction que chez les personnes handicapées mentales, toutes les fonctions ne sont pas handicapées.
Parallèlement aux " professionnels " qui, à des titres divers, ont fonction de réduire leur déficience, nous aurions à leur offrir la possibilité de développer ce qui, chez eux, n'est pas un handicap : la créativité.
Tous les types de structures spécialisées sont en nombre insuffisant, nous le savons. N'est-ce pas l'occasion d'innover un centre de jour orienté vers l'expression artistique et la créativité ?
Pour des raisons diverses, indépendantes souvent du manque de place, un certain nombre d'adultes handicapés et leurs familles restent en lisière des structures traditionnelles et fréquentent certains de nos ateliers de " Personimages " qui fonctionnent en journée continue trois jours par semaine. Ne fonctionnons-nous pas, ces jours-là, comme un établissement spécialisé ouvert trois jours au lieu de cinq ?
Certains participants manifestent des dons tout à fait particuliers en matière de créativité artistique et plastique, et en feraient sans doute leur activité principale s'ils n'étaient pas handicapés. Ne peut-on favoriser l'épanouissement de leurs dons plutôt que de chercher à les mettre en situation de travail dans l'ensemble où ils n'excellent pas.
Le dernier message est le suivant : alors que les personnes handicapées relèvent de la solidarité nationale et sont, en tant que telles, rattachées aux " affaires sociales ", il n'est pas indifférent au regard du public qu'elles puissent aussi être perçues comme pouvant participer à la vie culturelle et artistique du pays.
Elles cesseront de n'être considérées que comme des citoyens de seconde zone, vivant uniquement de l'assistanat.
En favorisant les prises de conscience de tout ce que peuvent vous apporter des " personnes différentes ", n'oeuvre-t-on pas fondamentalement pour la véritable intégration des handicapés dans notre société ?
Merci, Monsieur le Président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE PRÉSIDENT. - Je demande à chacun des orateurs de respecter le temps de parole décidé par la Conférence des Présidents.
Je n'ai pas voulu vous interrompre pour différentes raisons, mais vous avez débordé largement. Je demande donc à chacun de respecter dans l'intérêt des débats le temps imparti.
Je pense que M. DELANOË va faire preuve de synthèse.
Je lui donne la parole.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais d'abord remercier Mme JUNOT qui a eu l'amabilité de bien vouloir me laisser parler avant elle, en raison de contraintes que j'ai ce matin. Je veux l'en remercier sincèrement.
Deuxièmement, sur un sujet comme celui-ci, je veux saluer l'intervention de M. BEDOSSA parce que même si on n'est pas d'accord sur toutes les implications concrètes, l'inspiration, la hauteur de vue, la motivation, l'ambition et la conviction qui l'ont animé, il y a quelques instants me paraissaient mériter largement qu'il dépasse un peu son temps de parole et j'ai été sensible à ce qu'il a dit.
La place des personnes handicapées dans la cité renvoie en effet à un enjeu que je n'hésite pas à qualifier de " civilisationnel ". Comme l'écrit le responsable associatif Charles CARDOUX " pour singulières qu'elles soient, les personnes handicapées désignent d'abord l'universel qui est l'humanité de tout homme et rien d'autre ".
Le défi pour nous est donc clair : assurer l'intégration des personnes handicapées dont les situations diverses et complexes créent autant de besoins au sein de l'environnement urbain.
Nous nous adressons à des femmes et à des hommes dont le droit à la citoyenneté est au coeur du sujet et je veux d'ailleurs saluer aujourd'hui la présence à l'Hôtel-de-Ville de nombreuses associations de personnes handicapées venues assister à nos débats.
C'est justement dans un souci de dialogue et de concertation que les élus socialistes et apparentés avaient présenté en mai dernier un document d'analyse et de propositions dans lequel l'enjeu citoyen apparaissait bien comme une sorte de fil rouge.
Or, Monsieur le Président, le Schéma départemental que vous nous soumettez aujourd'hui ne répond, selon nous, qu'imparfaitement à un tel enjeu. Si je prends l'exemple de l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics, je regrette que des questions aussi centrales que l'accessibilité du Conseil de Paris, celle des bureaux de vote, celle encore de certaines mairies d'arrondissement ne donnent lieu qu'à des considérations trop générales dans votre document.
Comment la citoyenneté de l'individu pourrait-elle s'épanouir dans de telles conditions ?
Ma collègue Olga TROSTIANSKY reviendra en détail sur le contenu de ce Schéma. Annoncé initialement pour le premier trimestre de l'année 98 puis repoussé officiellement en mai, celui-ci intervient bien tard.
On pouvait imaginer que cette succession de reports aboutirait au moins à un dispositif complet. Malheureusement ce n'est pas le cas et j'ai remarqué notamment l'absence de tout calendrier prévisionnel et de tout chiffrage des actions annoncées.
De même, des approximations demeurent sur des aspects pourtant majeurs comme la situation des personnes handicapées vieillissantes. Je constate aussi qu'en matière d'accueil et d'information, votre logique reste largement centralisée et c'est pourquoi nous déposerons un voeu proposant la création de postes de travailleurs sociaux dans chaque arrondissement afin de privilégier cette action de proximité.
De même, un amendement de notre groupe vise à préciser le rôle et la composition des différentes instances chargées du suivi de ce Schéma départemental. C'est une clarification qui nous paraît rendue nécessaire par le flou global qui caractérise trop souvent votre analyse.
Ce sera d'ailleurs ma conclusion. Votre travail n'est pas un travail bâclé. Je le qualifierai plutôt d'inachevé. Il ressemble plutôt à un point d'étape qu'à une charte finalisée. Je sais bien que l'humilité est de mise pour qui prétend définir une politique en la matière. Mais au moins pouviez-vous tenter de renouveler l'approche même du sujet, certaines réflexions, certaines grilles de lecture devenues obsolètes.
Vous avez peut-être oublié que la modestie n'exclut en rien l'enthousiasme, l'imagination, l'ambition. Les personnes handicapées vivant à Paris ont déjà attendu trop longtemps. Vous leur promettiez un Schéma directeur et c'est une simple esquisse qui leur est soumise aujourd'hui.
Mais, Monsieur le Président, la citoyenneté ne s'esquive pas. Elle s'affirme. Elle se défend avec force comme un droit moderne, universel, urgent. A force de ne pas le comprendre, vous faites entrer notre Ville dans l'ère de l'anachronisme. Nous ne pouvons pas vous suivre dans cette voie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Madame BOUCHARA, vous avez la parole.
Mme Annick BOUCHARA. - Monsieur le Président, mes chers collègues, nous discutons d'un document très important : le Schéma directeur départemental de Paris pour les personnes handicapées. Ce document est important parce qu'il parle de l'avenir des personnes handicapées et qu'au-delà de son aspect technique, il concerne l'homme dans sa fragilité et dans sa globalité car il ne faut pas oublier que nous sommes tous des handicapés en puissance.
Nous ne discutons pas ici de chiffres mes chers collègues, nous évoquons la situation de nombreux êtres qui nous entourent et pourtant qu'on ne voit pas ou qu'on évite encore trop souvent de voir.
A ce sujet, je voudrais tout de suite apporter une précision méthodologique. Si nous ne connaissons pas précisément, ce qui est parfaitement regrettable, le nombre de personnes handicapées, il est sûr qu'au-delà du recensement institutionnel de ces personnes, la population handicapée s'élargit bien au-delà des frontières fixées par la C.O.T.O.R.E.P. et la C.D.E.S.
Ainsi, donc, ce Schéma s'adresse certainement à beaucoup plus de personnes que nous ne l'imaginons. Ce Schéma est le fruit d'une très large concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Cette concertation animée par Mme Claude-Annick TISSOT que je remercie ici au nom du groupe " Paris-Libertés " pour le travail exceptionnel qu'elle accomplit, a surtout permis d'associer les personnes handicapées elles-mêmes à travers un important sondage réalisé par l'I.F.O.P.
Ce point est essentiel car il donne au document soumis une vérité et une humanité que n'avaient pas les projets antérieurs. De longue date, la Ville de Paris a apporté une contribution importante à l'amélioration de la vie des personnes handicapées dans la cité ; l'ensemble des actions engagées que vous avez rappelées, Monsieur le Président, concourent à l'insertion la meilleure possible des personnes handicapées dans la vie économique et sociale.
Le message central du Schéma directeur qui nous est soumis, qui fait des personnes handicapées des personnes à part entière, aspirant à être maîtres de leur destin doit être entendu par d'autres. Elles doivent véritablement être intégrées dans la cité et non pas seulement aidées par elle.
Ainsi donc l'élaboration du Schéma directeur a-t-elle été exemplaire sur le plan de la concertation et nous nous en félicitons. De même, Monsieur le Président, nous approuvons sans réserve l'initiative par laquelle vous n'avez pas voulu différer l'adoption du Schéma parisien dans l'attente du Schéma interdépartemental pour l'Ile-de-France.
En agissant de la sorte, nous montrons l'efficacité parisienne et jouons pleinement notre rôle de force de proposition.
Je n'insiste pas sur le bilan fait dans ce document, il est très positif, mais il montre aussi tous les chemins qu'il reste à parcourir pour permettre aux personnes handicapées de s'intégrer pleinement.
Je rappelle que le Schéma directeur s'articule autour de trois axes.
Le premier tend à une meilleure insertion des personnes handicapées dans la cité, le deuxième vise à faciliter la vie à domicile et le troisième porte sur l'adaptation des établissements aux besoins des Parisiens.
Plutôt que le bilan nécessairement mitigé compte tenu de l'ampleur des défis représentés, c'est à l'avenir qu'il convient de porter attention.
Monsieur le Président, vous avez distingué quatre directions dans lesquelles il convient de travailler : la refonte des règlements départementaux et communaux de l'aide sociale qui permettrait d'améliorer la situation financière des personnes handicapées, la mise en place d'une carte " Paris-Handicap " assurant la gratuité de nombreux services en matière de loisir, de sport et de culture, l'amélioration des dispositifs de transport adapté pour faciliter la mobilité des personnes handicapées. Ce point important pour la vie quotidienne exige une concertation avec la Région et les associations spécialisées.
Nous espérons que chaque partenaire prendra ses responsabilités en ce domaine.
La Ville a, quant à elle, d'ores et déjà marqué sa volonté.
Enfin, il y a une quatrième piste sur laquelle je voudrais tout spécialement insister, à savoir la création d'une Maison du Handicap.
La création de ces Maisons du Handicap constitue en effet une innovation tout à fait remarquable. Structures de proximité polyvalentes, elles sont destinées à apporter un soutien permanent aux personnes handicapées et à leurs familles. Elles amélioreront considérablement la formation des usagers et pourront les aider, par une meilleure coordination des différents professionnels, à faire valoir leurs droits.
Il ne s'agit pas en effet de structures statiques, mais bien d'organismes dynamiques participant à une prise en charge globale du handicap.
Le sondage réalisé auprès des personnes handicapées est d'ailleurs parfaitement édifiant à ce sujet ; il montre la complexité du système administratif et financier dans la prise en charge du handicap et souligne les grandes difficultés rencontrées pour obtenir les informations nécessaires.
La mise en place d'une sorte de guichet unique dans chaque arrondissement fournissant la totalité des informations sera une amélioration incontestable.
Une première expérience va commencer prochainement dans le 14e arrondissement ; nous souhaitons son élargissement à l'ensemble du territoire parisien d'ici à 5 ans, terme de ce Schéma.
Nous comptons pour cela sur la Commission de suivi qui sera mise en place prochainement. Car il est regrettable que le Schéma directeur ne constitue pas juridiquement un document opposable aux tiers ; cela ne pourrait constituer une excuse pour ne pas réaliser le plus vite possible les engagements que nous prenons aujourd'hui en adoptant cette charte.
Nous comptons sur la Ville de Paris et son nouvel adjoint chargé des Personnes handicapées, M. Hervé BENESSIANO, pour mettre en oeuvre tout ce qu'il est possible de faire pour améliorer la situation des personnes handicapées.
Dans cet esprit, le groupe " Paris-Libertés " approuve le Schéma directeur que vous nous avez présenté.
Cela est au nom du groupe " Paris-Libertés ".
Je voudrais dire en mon nom personnel, pour m'être occupée d'handicapés durant 20 ans au sein de l'Association des Paralysés de France, que j'approuve sans réserve l'intervention de mon collègue et ami Adrien BEDOSSA.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame.
Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Président. Les personnes handicapées aspirent, et c'est tant mieux, à vivre comme les autres, à être plus autonomes, à se distraire, se cultiver, disposer d'un logement accessible sans avoir recours en permanence à l'aide de tiers.
Elles ont besoin de ressources suffisantes pour vivre et veulent une activité sociale à travers le travail.
Cela exige de la collectivité de gros efforts pour combler le retard pris entre leurs aspirations légitimes et les réponses à leurs besoins.
La présentation du Schéma directeur départemental ne masque pas la réalité de la situation vécue par les Parisiens handicapés, que ce soit au travers de l'enquête d'opinion réalisée par l'I.F.O.P. ou dans le constat présenté dans ce Schéma directeur.
Ainsi, à Paris, l'insuffisance de leurs ressources représente la première difficulté pour 40 % des personnes interrogées.
Alors que l'insertion des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail est prévue par la loi, seuls 3,32 % de cette population en 1995 l'avait atteinte. Les entreprises préfèrent faire le choix de la sous-traitance plutôt que d'embaucher des travailleurs handicapés.
Dans une société dominée par les critères de rentabilité, quelle place peut être donnée à quelqu'un de moins performant ou de différent avec qui l'on sera amené à établir des rapports plus personnalisés ?
Même dans les établissements spécialisés, tels que les C.A.T., les places sont difficiles à obtenir.
Ainsi, dans l'enquête de l'I.F.O.P., seul un tiers de la population estime avoir réussi son insertion professionnelle.
Le logement individuel arrive au troisième rang des attentes des personnes. S'y ajoute l'insuffisance du nombre de places dans les structures d'accueil.
Ainsi, au 31 décembre 1997, seulement 36 % des adultes handicapés pris en charge par l'aide sociale de Paris étaient accueillis dans des établissements parisiens tandis que 21 % fréquentaient un établissement dans un autre département de l'Ile-de-France et 43 % dans d'autres départements français.
Pour les enfants, l'ampleur des besoins non satisfaits est également reconnue. L'intégration des enfants dès leur plus jeune âge dans le milieu ordinaire lorsque cela s'avère possible bien sûr, nécessite du personnel formé en plus grand nombre et des aménagements de locaux.
Cela apparaît particulièrement faible et pourtant c'est dès l'enfance que le regard des autres sur la différence se forme.
Au niveau des structures municipales, seulement 41 petits enfants handicapés sont accueillis. Il y a 80 places en halte-garderie associative et un jardin d'enfants de 12 places.
Pour l'intégration scolaire, ce n'est pas mieux : 82 enfants dans des classes ordinaires dans les écoles primaires, 104 enfants dans l'enseignement spécialisé du premier degré, 122 élèves dans les collèges.
Concernant les déplacements dans Paris, ce sont les transports en commun qui sont le plus utilisés, à 73 %. Or, ils sont quasiment inaccessibles. 45 % des personnes interrogées demandent un meilleur accès à ceux-ci.
Le problème de l'absence de propreté de l'espace piétonnier est souligné par 84 % des personnes. Le stationnement est jugé insuffisant et quelquefois mal adapté.
Enfin, un thème largement représenté est celui du peu de sensibilisation des Parisiens au problème des handicapés et du manque de lisibilité de l'information en leur direction.
Devant ce constat de carences important, qui risque encore de s'aggraver du fait du vieillissement de la population, on aurait pu s'attendre à trouver dans ces textes une évaluation précise des réalisations annuelles, des budgets qui y sont consacrés et des projections en termes de moyens.
Or, les seuls comparatifs vraiment détaillés que nous avons trouvés concernent la réalisation des abaissements de trottoirs depuis 1989. Ceux-ci sont visibles, mais la somme qui y est consacrée a diminué progressivement de moitié entre 1993 et 1997.
Ce document d'orientation, s'il comporte des propositions que nous approuvons, n'est pas au niveau des besoins et les termes utilisés quant aux moyens ne peuvent que nous inquiéter. On y retrouve les termes de " contraintes budgétaires ", " contraintes posées par la répartition des compétences ", " optimisation des moyens existants ", et " leur étalement sur la durée d'exécution du Schéma ", " choix de privilégier le maintien à domicile car c'est moins coûteux ".
Quant à l'insertion professionnelle en milieu ordinaire des travailleurs handicapés, nous aurions aimé trouver, dans une grande collectivité comme la nôtre, la décision de parvenir aux 6 % légaux, pour donner l'exemple aux autres administrations parisiennes.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur TUROMAN.
La parole est à Mme JUNOT.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Merci, Monsieur le Président.
Avant de commencer mon propos, Monsieur le Président, je voudrais souligner l'excellence et l'importance de l'action que vous avez entreprise avec votre adjoint, Claude-Annick TISSOT, en faveur des handicapés et vous en remercier au nom des élus du groupe des Indépendants.
Lorsque l'on parle de handicap, le citoyen moyen, qui n'est pas particulièrement au courant du sujet, ne sait pas exactement ce que recouvre ce terme.
S'agit-il des personnes en situation de handicap, c'est-à-dire des personnes âgées ou bien s'agit-il des handicapés lourds au sens médical du terme, c'est-à-dire mentaux, physiques ou sensoriels ?
Dans tous les cas, la notion la plus importante, dès qu'il s'agit du handicap, est celle de l'accessibilité de la ville, à savoir l'autonomie, l'intégration du handicapé dans la cité.
Pourtant, seules 845 places de stationnement sont réservées aux personnes à mobilité réduite sur les 245.000 places de surface que compte Paris. 4 taxis sur toute la région admettent les fauteuils roulants. 29 musées parisiens sur les 155 sont dits accessibles par les pouvoirs publics. 94 salles de cinéma sur 344. 42 bibliothèques sur 63. 100 gares S.N.C.F. et R.A.T.P. sur les 800. Deux lignes de bus à plancher surbaissé et j'en passe !
La Ville et le Département ont encore de gros efforts à faire car force est de constater que l'espace urbain est largement inaccessible, cela quel que soit le type de handicap.
L'enchevêtrement des responsabilités entre Etat, organismes de sécurité sociale, Région, Département et communes complique singulièrement l'efficacité des actions de chacun.
Néanmoins, la collectivité parisienne doit impérativement poursuivre non seulement son effort financier, qui est déjà fort appréciable, n'en doutons pas, mais surtout son rôle d'intégration et d'autonomisation des personnes handicapées.
Il ne suffit pas de donner de l'argent à travers les organismes officiels qui existent. Le citoyen handicapé est un citoyen à part entière, au même titre que les autres citoyens. Il doit pouvoir participer à la vie quotidienne de sa ville.
C'est aussi au citoyen valide d'être sensibilisé à ce problème car lui aussi peut devenir, un jour, handicapé d'autant plus que le vieillissement des populations ne fera qu'augmenter leur nombre.
C'est pourquoi, Monsieur le Président, les élus du groupe des Indépendants voteront ce projet de délibération.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame JUNOT.
La parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président. - Monsieur le Président, mes chers collègues, j'ai lu avec attention, compte tenu de mon implication personnelle, depuis de nombreuses années, dans le monde du handicap, votre présentation du Schéma directeur départemental pour les personnes handicapées.
C'est donc avec une grande satisfaction que j'ai découvert dans le contenu de ce document des perspectives lucides, pragmatiques et proches des préoccupations des personnes handicapées.
Le constat, tout d'abord, dénoncé depuis longtemps, concernant les difficultés que l'on rencontre du fait des croisements de compétences entre l'Etat, la Sécurité sociale, la Région et le Département. Même si Paris a toujours su s'engager bien au-delà de ses obligations dans ce domaine, les contraintes financières qui pèsent aujourd'hui sur notre collectivité nous amènent à exprimer le souhait d'une clarification législative et d'une répartition plus rigoureuse et plus équilibrée des efforts consentis par chacun.
Les actions menées par notre Municipalité sous l'impulsion, il y a peu, de Mme TISSOT, votre adjoint aux Personnes handicapées, reflètent l'image de la politique constante de notre Ville, qui pourrait être résumée par deux maîtres mots : la solidarité et le réalisme.
La solidarité tout d'abord dans la politique de maintien à domicile, en permettant aux adultes handicapés de bénéficier de l'allocation " Ville de Paris ", assurant ainsi un complément de ressources, ou encore par un soutien aux familles qui élèvent un enfant handicapé à leur domicile et qui sont titulaires de la carte " Paris-Famille ".
Solidarité ensuite dans l'aide apportée pour améliorer les conditions de vie dans les logements en favorisant l'accessibilité et l'adaptabilité des appartements aux personnes handicapées.
Solidarité toujours dans l'aide quotidienne qu'assume notre Municipalité par le biais du dispositif des services d'aide ménagère, des auxiliaires de vie, du port des repas à domicile, de la téléalarme, du service téléphonique.
Solidarité enfin dans le développement de structures d'accueil telles que les foyers de vie, d'hébergement ou les centres d'activité de jour qui reçoivent des adultes dont les capacités ne sont pas suffisantes pour évoluer dans une unité de production telle que les ateliers protégés ou C.A.T.
Mais, comme je l'évoquais précédemment, la politique de la Ville est aussi empreinte de réalisme, notamment en ce qui concerne l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.
Comme chacun peut l'imaginer, l'insertion est le résultat d'un long parcours, d'un apprentissage difficile et d'une volonté tenace de l'ensemble des acteurs. C'est pourquoi la prévention et le dépistage constituent une étape essentielle dans la démarche d'intégration des jeunes enfants handicapés.
La prise en charge du handicap très jeune est un atout essentiel pour une insertion réussie plus tard. Les carences de l'Etat dans ce domaine de compétence sont tellement importantes que la Ville de Paris a mis en place un dispositif de prévention pour assurer le suivi des femmes enceintes, ainsi que le service de santé scolaire pour détecter chez les enfants de maternelle d'éventuels handicaps.
Enfin, le Maire de Paris a souhaité créer, au sein de cinq structures d'accueil spécialisées, quatre haltes-garderies et un jardin d'enfants, une accessibilité d'un tiers des effectifs aux jeunes enfants handicapés.
Hormis les actions de soutien à l'intégration scolaire, maternelle, primaire et collège, c'est l'ensemble des services de la Ville de Paris qui se mobilisent pour assurer une intégration dans les meilleures conditions possible.
En restant encore dans le domaine des enfants et adolescents, qu'il me soit permis à nouveau de rappeler les effets pervers de l'amendement " CRETON ", qui apparaît de plus en plus comme une fausse bonne idée. En effet, le maintien des jeunes adultes dans des structures d'accueil inadaptées en raison de leur âge conduit à une sclérose des établissements tels que les E.M.P.R.O., qui ne peuvent plus accueillir les plus jeunes enfants. Ces structures pour adolescents se transforment progressivement en établissements pour adultes et ne correspondent plus à leur mission et à leur objectif.
La solution à ce grave problème est connue de tous. C'est la création de places suffisantes en C.A.T. Selon l'Observatoire régional de la Santé, il manquerait près de 1.300 places en structures d'accueil pour adultes. Il est temps aujourd'hui de mettre l'Etat en face de ses responsabilités, car il est urgent de désengorger les E.M.P. et les E.M.P.R.O. qui ne remplissent plus leur véritable mission.
J'en arrive à l'aboutissement du long parcours d'insertion que j'évoquais en introduction que constitue l'insertion professionnelle proprement dite.
Je rappelle que notre Ville a été parmi les premières à se doter d'un dispositif d'insertion en finançant trois structures issues de la loi du 10 juillet 1987, favorisant l'emploi des jeunes handicapés. Aujourd'hui, deux associations " O.H.E. 75 " et " E.P.S.R. 17 " sont présentes à Paris et constituent un défi étonnant. Il s'agit bien de défis destinés à créer une véritable dynamique de l'emploi pour les handicapés afin d'apporter une réponse concrète aux milliers de demandes d'emplois qui sont recensées chaque année.
Cette dynamique peut se résumer en trois mots : capter, adapter, accompagner.
Capter les emplois, car l'insertion professionnelle des handicapés nécessite un démarchage particulièrement intensif des entreprises.
Adapter, cela signifie à la fois trouver les postes de travail les plus adéquats mais également préparer ceux qui occuperont ces postes par une formation professionnelle appropriée.
Accompagner enfin, car pour l'insertion réussie dans le monde du travail, il convient de veiller à ce qu'elle s'opère dans les meilleures conditions tant psychologiques que professionnelles.
Il avait fallu à l'époque pour bâtir une telle dynamique une véritable volonté politique. Cette volonté politique s'était concrétisée d'une part par la loi du 10 juillet 1987, qui assujettissait les entreprises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et d'autre part au niveau parisien par la décision de financer ces structures d'insertion.
C'est ainsi, voici 10 ans qu'" O.H.E. 75 ", c'est-à-dire Opération handicap emploi et 75 pour Paris, ainsi qu'" E.P.S.R. 17 ", Equipe préparation suite reclassement et 17 étant l'arrondissement d'implantation, étaient nées. En 10 ans, les résultats de ces deux structures sont impressionnants, 10.000 personnes ont été accueillies, 5.000 entreprises ont été concernées, 4.500 personnes handicapées ont trouvé un emploi.
C'est pourquoi le Maire de Paris a accepté pour fêter ce dixième anniversaire d'accueillir à l'Hôtel-de-Ville une journée débat consacrée à l'insertion des personnes handicapées en milieu professionnel. C'est dire si notre Municipalité met ce sujet au premier rang de ses priorités. Je reste persuadé que M. Hervé BENESSIANO qui a succédé à Mme Claude-Annick TISSOT à la Délégation des Personnes handicapées, saura participer à la promotion de l'insertion professionnelle et je crois qu'il serait opportun d'élaborer un nouveau programme municipal de recrutement afin d'augmenter de façon significative le nombre des postes qui sont d'ores et déjà réservés aux handicapés. De même, il faut accroître les efforts en matière d'accessibilité afin notamment que les travailleurs handicapés puissent se rendre plus aisément à leur travail. Cela passe nécessairement par un accroissement des moyens déjà disponibles pour adapter la voirie et les trottoirs aux besoins des handicapés.
Il apparaît nécessaire aussi d'appréhender tous les publics handicapés, même les plus éloignés de l'emploi. Ainsi je ne peux que conforter le futur projet dénommé " lieu de ressources " de prise en charge des personnes qui en raison des problèmes psychologiques lourds, rencontrent les plus grandes difficultés pour trouver un accompagnement suffisant dans le parcours vers l'emploi.
Cette nouvelle structure qui sera, si vous en acceptez le principe, une des toutes premières en France, participera de manière spécifique mais essentielle à concrétiser des projets professionnels pour une population jusqu'ici un peu délaissée. Dans la poursuite des mesures destinées à compléter le dispositif d'insertion des handicapés dans le monde du travail, la Municipalité compte sur la vitalité du mouvement associatif parisien, sur la qualité, sur la compétence de ses dirigeants, pour proposer d'autres innovations.
Ainsi, la demande formulée de création d'un atelier technique de recherche d'emploi qui pourrait être intégré dans une des structures d'insertion à Paris, ou encore la mise en place d'un service à l'emploi pour le public " R.M.iste ", constitue des pistes de première importance pour élaborer une réflexion approfondie de notre Municipalité sur ces deux thèmes.
Enfin, je salue l'initiative du Maire de Paris visant à créer des maisons " Paris-Handicap " destinées à doter notre Capitale d'antennes locales d'information et de coordination pour aider les personnes handicapées, leur famille, à résoudre les difficultés auxquelles elles sont confrontées dans la complexité des démarches à effectuer auprès des administrations et des institutions.
Je souhaiterais que ce dispositif soit étendu pour permettre d'articuler les différentes prises en charge médicale, éducative, psychosociale et socioprofessionnelle qui constituent bien souvent des obstacles majeurs dans le parcours d'insertion professionnelle.
Je sais que sur ce sujet, M. BENESSIANO a d'ores et déjà avancé une réflexion dans une prise en compte plus structurée et élargie de cette population, en coordonnant les acteurs du soin et du social.
Je terminerai mon propos en rappelant que l'union des volontés et des efforts d'une municipalité et du mouvement associatif constitue une force et que tous réunis nous répondrons efficacement aux attentes des personnes handicapées.
Le Schéma directeur que vous nous avez présenté aujourd'hui, Monsieur le Président, est marqué par le courage, la volonté et la détermination de faire en sorte que les handicapés puissent mieux vivre à Paris. C'est le souhait, le seul souhait du groupe " Rassemblement pour Paris ", au nom duquel je m'exprime aujourd'hui.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE PRÉSIDENT. - Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Président, mes chers collègues, imaginez : vous avez un accident de voiture et vous vous retrouvez en fauteuil roulant. Trouverez-vous normal, du jour au lendemain, d'être exclu de la ville ?
Les personnes handicapées, ce sont toujours les autres. Malgré les beaux discours, presque rien n'a été fait jusqu'en 1993, date à laquelle la Cour des comptes déplorait " l'absence d'analyse d'ensemble du problème ". Depuis longtemps, je me désole du manque de suivi dans les Commissions. La prochaine que vous allez créer ne se réunira qu'une fois par an. J'ai trop vu ce genre de réunion : tout le monde papote, pose les mêmes questions puisque rien n'est résolu et l'on se sépare pour un an.
Ce Schéma directeur, que je voterai sans plaisir, ne présente aucune planification dans le temps, ni des objectifs précis, chiffrés, ni des réalisations concrètes. Les fiches techniques sont encore plus vagues, du genre " nous avons déjà beaucoup fait et nos efforts doivent être poursuivis " !
L'enquête présentée semble avoir été organisée sur des bases discutables et je m'inquiète des résultats qui pourraient mal orienter les décisions à prendre. Les tranches d'âge retenues sont curieuses. Pourquoi ignorer les moins de 20 ans, alors qu'ils ont des problèmes d'intégration scolaire et d'accessibilité ? Pourquoi évacuer les plus de 59 ans qui ont beaucoup de problèmes à affronter, notamment celui de l'isolement ?
Ce Schéma directeur est muet sur les transports en commun, les bateaux-bus, les autobus électriques et ne mise que sur les transports " adaptés ", utiles pour des enfants scolarisés ou de très grands handicapés, mais qui ne favorisent pas l'intégration sociale. Malgré la grande loi d'orientation de 1975, le réseau des transports souterrains reste inaccessible aux personnes en fauteuil roulant, 70 % des stations ne peuvent être utilisées par les personnes aveugles ou sourdes. Même les nouvelles lignes, METEOR ou EOLE, posent des problèmes.
Quant aux autobus, vous n'avez, en 23 ans, rendu vraiment accessibles que deux lignes le 20 et le 91, sans aménager les abords des arrêts, aussi importants que le bus lui-même.
Imaginez la joie d'une personne handicapée à être enfin autonome. Pour ce faire, il suffirait d'équiper une quinzaine de lignes judicieusement réparties pour obtenir un premier maillage qui leur permettrait de se déplacer partout dans Paris.
S'il n'est pas urgent d'augmenter le nombre des 1.200 places de stationnement réservées, il faut les faire respecter, ce qui n'est pas le cas.
Rien n'est précisé non plus pour la voirie.
En 23 ans, 250 kilomètres de cheminements aménagés sur les 3.250 kilomètres de trottoirs ; à ce rythme, on en a encore pour 69 ans !
Dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", les trottoirs des nouvelles rues ne sont abaissés qu'à 10 centimètres, alors qu'à plus de 4 centimètres un fauteuil ne peut pas circuler. La plupart des bâtiments et des lieux publics restent hors de portée. L'inventaire des bâtiments, promis à plusieurs reprises, n'a toujours pas été établi et aucune programmation n'est prévue.
J'ai remarqué, avec amusement, que vous rendez plus rapidement accessibles les bureaux de vote pour les élections, 200 sur 641 centres, que les écoles maternelles ou élémentaires, 43 sur 650 !
Les logements sociaux neufs dits " adaptés " ne sont pas la bonne solution. Un appartement " adaptable " ne l'est pas à toutes les formes de handicaps.
Voilà pourquoi c'est la conception architecturale même de l'appartement à laquelle il faut réfléchir et qui devrait permettre l'adaptation ultérieure en cas de besoin.
Concernant la scolarité, l'insertion professionnelle des adultes, le maintien à domicile, etc., des structures ont été enfin mises en place, mais ne répondent toujours pas à l'ampleur des besoins.
Avec le Mouvement écologiste indépendant, nous vous demandons de créer de nouveaux lieux d'accueil pour les handicapés mentaux qui ne peuvent vivre à Paris près de leur famille et sont refusés dans les centres en Ile-de-France depuis la décentralisation. Contraints de s'exiler à des centaines de kilomètres de Paris, la séparation est très difficile à vivre, affectivement et moralement. Il faut absolument mettre fin à ces drames humains en permettant aux handicapés mentaux de vivre à Paris, en commençant par construire sur une infime partie des terrains libres de l'hôpital Boucicaut.
La Commission extra-municipale sur le handicap devrait s'ouvrir à de nouvelles associations et n'a toujours pas réfléchi aux propositions des associations actuelles. Il serait très important de créer dans chaque mairie une " Commission handicapés " qui aurait un vrai pouvoir d'intervention et serait chargée de surveiller, réaliser de façon cohérente tous les travaux, en concertation avec les services responsables. Cette commission éviterait bien des erreurs, comme les trottoirs dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Ce Schéma directeur est très décevant. Je suis déçue également de voir que " Les Verts " ne se soucient plus d'un sujet aussi important. Je voterai ce Schéma directeur, mais doute qu'il aide vraiment à mettre les bouchées doubles pour rattraper le retard que Paris a pris sur le reste de la France, déjà à la traîne des pays développés, pour mieux intégrer les personnes handicapées dans notre ville.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame.
Mme TROSTIANSKY a la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Président, mes chers collègues, les personnes handicapées, leurs familles sont en colère. Elles entendent de belles promesses alors qu'il est l'heure de faire des choix pour réaliser des projets. En complément de l'intervention de Bertrand DELANOË, ce matin, je formulerai quelques remarques sur votre conception de l'état des lieux à Paris et sur vos orientations, et je vous suggérerai à mon tour quelques propositions pour ne pas demeurer la lanterne rouge des capitales européennes, et même d'autres villes en France, et tenter de combler le retard dans des délais rapides.
Nous avons noté que des efforts avaient été menés en matière de concertation avec l'ensemble des partenaires. Nous souhaitions donner la parole aux personnes handicapées. Elles-mêmes ont été prises en compte puisque vous avez lancé une enquête auprès de l'I.F.O.P. Mais pourquoi ne pas aller plus loin et demander à l'ensemble des membres de la Commission extra-municipale de réagir sur les conditions d'enquête et sur ses résultats ?
73 % des personnes handicapées utiliseraient les transports en commun ? Si cela était le cas, cela se saurait. Comment les Parisiens handicapés pourraient-ils aimer vivre dans leur ville alors qu'ils en sont largement exclus ? Plus de 80 % des établissements spécialisés se trouvent, en effet, hors de la Capitale.
Dans votre état des lieux, un point est largement sous-évalué, il s'agit du nombre des enfants porteurs d'un handicap mental, de problèmes dysharmoniques, d'autisme ou de problèmes psychotiques. Il est estimé à 2.000 alors qu'un examen plus fin aboutit à un doublement de ce chiffre. En effet, pour certains handicaps, les familles ne passent pas par la Commission C.D.E.S., et en tout cas pas avant 4 ou 5 ans. Une bonne estimation est nécessaire aux actions de dépistage et par la médecine scolaire, dont la Ville de Paris est co-responsable, pour lesquelles ce document est complètement muet.
Mutisme complet également concernant le handicap par accident alors qu'il est indispensable de favoriser la prévention des accidents de la voie publique, de réaliser des actions de formation aux déplacements en milieu urbain.
Par ailleurs, la Ville de Paris semble largement sous-estimer la souffrance quotidienne ressentie par les familles des personnes handicapées. Il faut aider et soutenir ces familles et les informer. 18 % connaissent la plate-forme d'information et 28 % le guide. Plus de 70 % des personnes interrogées semblent ignorer leurs droits. Mais que fait le Centre d'action sociale de la Ville de Paris ?
De même, les personnes handicapées méconnaissent les restaurants " Emeraude ". Seules 19 personnes ont recours aux services de coiffure à domicile alors que la Ville prétend développer le maintien à domicile !
Nous proposons que la Ville assure la promotion des associations permettant la recherche, la diffusion et le conseil sur les aides techniques facilitant la vie quotidienne.
Par ailleurs, l'insertion professionnelle est complètement occultée des propositions de ce Schéma. Le Plan départemental des travailleurs handicapés mis en place récemment, et dont le rôle est prédominant dans l'insertion des travailleurs handicapés, n'est pas mentionné. Pourtant, le travail est un des premiers facteurs d'intégration. 23 % de personnes handicapées travaillent contre 66 % qui sont capables de travailler.
De nombreux étudiants handicapés dans les collèges, lycées municipaux et universités, sont freinés par l'inaccessibilité, le manque d'aide dans les prises de note et dans la traduction.
Les organismes d'insertion professionnelle financés par le Département sont en cours de réorganisation. Vont-ils intégrer des services d'accueil et d'accompagnement nécessaires à l'acquisition de l'autonomie de ces jeunes et faciliter leur intégration sociale et professionnelle ?
La Ville de Paris peut-elle déjà se mettre en accord avec les 6 % de personnels prévus par la réglementation ?
Après l'intégration, je souhaiterais aborder un des autres thèmes prioritaires : l'accessibilité.
Bertrand DELANOË y a fait une allusion tout à l'heure. Le transport spécialisé doit être développé pour les personnes porteuses de handicaps lourds, mais avec un tarif R.A.T.P. Il est indispensable de ne pas occulter l'objectif majeur : développer le transport public.
Prenons exemple sur d'autres villes en France : Lille, Grenoble, Strasbourg et sur les pays anglo-saxons et scandinaves. Ne peut-on pas devancer ce qui va constituer une obligation vis-à-vis des normes européennes ?
30 % de la population parisienne se trouvent en situation de handicap.
Dans les transports, créer un maillage de bus constituerait une amélioration pour plus d'un tiers des Parisiens.
Au lieu d'instaurer une Commission extra-municipale exclusivement sur le thème des transports spécialisés, nous proposons de créer une Commission municipale d'accessibilité dans le cadre de l'aménagement urbain : accessibilité aux établissements recevant du public, accessibilité des transports publics, une commission qui organise des tests avec les usagers eux-mêmes, qui intègre la mobilité réduite ainsi que le handicap sensoriel et mental.
Concernant l'hébergement, 85 % souhaitent des logements individuels. Les établissements spécialisés sont nécessaires pour les Parisiens avec des handicaps lourds et des polyhandicaps. Ces derniers se retrouvent en très grande banlieue, en province ou à l'étranger du fait des choix faits par la Ville de Paris, de structures occupationnelles, avec des handicaps légers ; beaucoup sont laissés pour compte à Paris : autistes, poly handicapés, dysphasiques, traumatisés crâniens.
En matière de logement individuel, il faut revoir ce mode d'attribution des logements du parc locatif. Nous demandons que les attributions de logements adaptés et accessibles s'effectuent dans la transparence et correspondent au besoin réel des personnes concernées, par exemple, celui des personnes non voyantes, sourdes et mal entendantes.
Je vous rappelle que les personnes sourdes sont souvent les premières victimes des incendies.
La réglementation des permis de construire semble insuffisamment suivie. Dans les cahiers des charges donnant lieu à des appels d'offres, ne peut-on pas rappeler systématiquement la réglementation, pour qu'elle soit respectée et qu'elle entre clairement dans les critères d'attribution et dans le système de décision ?
Pour conclure, je dirai qu'il est de votre responsabilité d'induire un changement de culture. Il est temps de passer d'une charité superficielle, aléatoire, empreinte de bonne conscience, à une logique d'intégration et de reconnaissance des personnes différentes, à une logique de l'accessibilité pour tous.
En tant que Capitale, nous devons oeuvrer pour que les textes existant depuis 20 ans rentrent dans la réalité rapidement et ne pas oublier que les handicapés étant avant tout des personnes, il est indispensable de le faire pour elles, mais aussi avec elles, et que cette mobilisation de chacun est nécessaire dans l'intérêt de tous.
Le débat d'aujourd'hui n'a de sens que si régulièrement le Conseil de Paris est appelé à vérifier les progrès accomplis et à tracer de nouvelles pistes.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE PRÉSIDENT. - Je donne la parole à M. BENESSIANO, puis à Mme TISSOT.
M. Hervé BENESSIANO, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, mes chers collègues, le Schéma départemental que vous venez, Monsieur le Président, de nous présenter, est une étape importante pour une meilleure qualité de vie des personnes handicapées à Paris. Il permet à la fois de mesurer la complexité des compétences entre l'Etat, le Département et la Ville, et de formuler de nouvelles orientations qui guideront l'action du Département durant les 5 années à venir.
Je ne m'étendrai pas sur la politique que vous avez déjà conduite, Monsieur le Président ; le travail accompli a été considérable, ce qui démontre que le problème du handicap a toujours été au coeur de vos préoccupations. Ce Schéma prouve une fois de plus votre souhait de faire de Paris une ville à visage humain, permettant à chaque femme et à chaque homme de notre cité, quel que soit son handicap, de pouvoir s'épanouir économiquement et socialement.
Le présent Schéma a été le fruit d'une concertation que vous avez souhaitée, Monsieur le Président, la plus large possible, entre les élus et les représentants des associations qui connaissent, mieux que quiconque, les problèmes des personnes handicapées, et que Claude-Annick TISSOT a menée avec ténacité et efficacité. Chacun a pu s'exprimer sur les besoins qu'il souhaitait voir mis en oeuvre pour améliorer leur vie quotidienne.
Je suis conscient qu'au moment où vous me confiez la lourde responsabilité d'appliquer et de développer cette politique, de très nombreux problèmes restent à résoudre. Mais je m'engage à examiner l'ensemble des réflexions issues de ce débat afin de les traduire d'une manière concrète. Je sais, Monsieur le Président, que je pourrai compter sur votre appui lorsqu'il faudra prendre les décisions majeures.
Mais, pour que nous réussissions, je partage pleinement votre souci : il faudra que tous les acteurs travaillent ensemble dans le respect de leurs compétences et de leurs possibilités financières. D'où l'intérêt de la Commission de suivi et du Comité de pilotage.
Je voudrais, Monsieur le Président, si vous me le permettez, insister brièvement sur cinq aspects.
La carte " Paris-Handicap ".
Elle doit devenir l'équivalent de ce que nous avons fait, au niveau de la Ville, de la carte " Paris-Famille ", et permettre ainsi une meilleure intégration des handicapés dans la vie de la cité. Elle doit inciter les lieux de sport, de culture et de loisir à améliorer les conditions d'accessibilité, non seulement sur le plan financier - qui sera l'avantage de cette carte " Paris-Handicap " -, mais aussi sur le plan structurel, car à quoi servirait une carte d'accessibilité tarifaire si, par ailleurs, les structures ne permettaient pas l'accueil ?
Les Maisons du Handicap, c'est mon deuxième aspect.
Je remercie Mme BOUCHARA d'avoir particulièrement insisté sur cet aspect dans son intervention.
Elles doivent permettre, dans chaque arrondissement où se trouve une structure hospitalière, de créer des antennes locales d'information et de coordination. Mais, comme l'a très bien souligné M. LAFAY, elles doivent permettre aussi d'articuler les différentes prises en charge médicales, éducatives, psychosociales et socioprofessionnelles.
Troisième aspect brièvement abordé ce matin par moi-même : les transports spécialisés.
Nous savons bien que nous sommes hors du champ d'application de la loi au niveau de la collectivité locale, mais la volonté de la Ville est de participer activement, en fonction de ses moyens, aux déplacements des handicapés. Donc, ce ne sera peut-être jamais assez, mais je pense que nous devons apporter une contribution forte, complémentaire d'une participation plus forte de l'Etat.
Quatrième aspect, l'insertion professionnelle.
Là aussi, nous sommes - et Mme CAPELLE l'a rappelé - hors champ d'application de la loi, mais le devoir d'une collectivité comme la nôtre est d'essayer de faire toujours plus.
J'en retiendrai deux aspects :
- recruter pour augmenter le nombre de postes réservés aux handicapés au sein même de notre propre maison. C'est la volonté de la Ville. Je rassure tous les intervenants, M. DELANOË, M. LAFAY et quelques autres qui sont intervenus dans ce sens-là, 4 % aujourd'hui, nous devons, nous Ville de Paris, nous rapprocher le plus rapidement possible de ce taux de 6 %, et voire faire mieux, parce que de toute façon c'est la volonté profonde de la Ville.
Créer des lieux-ressources de prise en charge - et je remercie M. LAFAY d'en avoir parlé tout à l'heure - des personnes qui, en raison de problèmes psychologiques lourds, rencontrent bien des difficultés pour concrétiser leur projet professionnel. Cette proposition de M. LAFAY mérite d'être très sérieusement retenue et les lieux-ressources doivent voir progressivement le jour au sein de notre Capitale.
Le cinquième aspect, simultanément avec l'ensemble du déroulement de ce Schéma, c'est de mener une réflexion prospective pour inciter les partenaires - Etat, Région, Sécurité sociale - à en faire plus dans le cadre du Schéma interdépartemental qui a été décidé par l'Etat, mais qui ne devrait pas voir le jour avant la fin de l'an 2000.
On a beaucoup parlé ce matin des transports en commun. L'Etat doit prendre un peu plus ses responsabilités, car il est certain que les collectivités locales ont leurs limites financières et ne pourront jamais faire suffisamment pour permettre un aménagement plus rapide des transports en commun. Je souriais tout à l'heure lorsque j'entendais l'intervention de M. TUROMAN. J'avais presque envie de lui dire : tournez-vous vers votre voisin de derrière, M. LHOSTIS, afin qu'il passe le dossier auprès de votre ami M. GAYSSOT, qui est Ministre des Transports...
M. Michel TUROMAN. - C'est en cours.
M. Hervé BENESSIANO, rapporteur. - Je vous en remercie, Monsieur TUROMAN.
Et puis, par ailleurs, programmer d'autres améliorations d'indépendance de vie des handicapés dans la cité, au titre du Conseil général ou du Conseil de Paris, comme par exemple poursuivre une meilleure adaptation de la voirie. J'ai entendu un des orateurs indiquer tout à l'heure qu'il faudrait améliorer le nombre de places de stationnement en faveur des handicapés. C'est vrai, on en est à 845, mais je crois qu'il faut avoir des objectifs qui soient au moins de tripler cette capacité, sans parler, bien entendu, d'augmenter la répression pour ceux qui ne respecteraient pas ces places. J'y suis profondément favorable.
De même, poursuivre une politique d'aménagement des trottoirs par abaissement des bordures. Il faut continuer de façon à ce qu'il y ait un ensemble de possibilités de circulation pour les handicapés au sein de la Capitale.
Au terme de cette présentation, je souhaiterais à nouveau insister sur le travail qui a été effectué durant ces trois années en faveur des personnes handicapées et remercier l'Administration qui, d'une manière continue, permet à nos concitoyens de bénéficier de prestations offertes par la Municipalité.
J'espère qu'ensemble nous continuerons à amplifier les actions visant à faciliter et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées à Paris.
Citoyens à part entière, aspirant à devenir ou à redevenir maîtres de leur destin, les handicapés doivent être véritablement intégrés à la cité, et pas seulement aidés par elle. Nous y veillerons, et pour ma part j'en fais l'axe de mes responsabilités.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur BENESSIANO. Nous vous aiderons totalement.
La parole est à Mme TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Pour moi, la journée d'aujourd'hui est un grand jour, dans la mesure où le Schéma départemental qui vous est soumis en faveur des personnes handicapées marque pour la Municipalité un grand pas vers ceux qui rencontrent, aujourd'hui et chaque jour, dans leur vie quotidienne, les difficultés du handicap.
C'est un jour solennel parce qu'il se fait aussi en présence des interlocuteurs que j'ai eus durant 2 ans et avec lesquels nous avons réfléchi ensemble et avons évoqué un très grand nombre de problèmes, de difficultés. M. BEDOSSA, tout à l'heure, nous a donné une fresque de ce que nous avons pu débattre ensemble. Vous savez combien chaque problème, quand il a trait au handicap, quel qu'il soit, est toujours très douloureux et très difficile.
C'est la raison pour laquelle je vais faire quelques observations par rapport à ce qui a été dit, et en particulier je voudrais dire à mes collègues et à ceux qui participent à ce Conseil pour la première fois, parce que c'est la première fois que je vois des personnes handicapées dans notre salle du Conseil ou des représentants associatifs dans les tribunes, que ce Schéma n'est pas un simple acte administratif qui a été établi sur un coin de bureau, mais il résulte d'un très grand nombre de réunions de travail où les responsables associatifs ont pris du temps pour venir travailler, pour venir parler avec nous, avec moi, ou avec les représentants de l'Administration, où des personnes handicapées elles-mêmes, où des responsables administratifs, des élus, se sont impliqués pendant des heures et des heures et ont confronté leurs avis, établi un constat de l'existant et ont fait conjointement des propositions.
Ce Schéma n'est pas sorti d'un tiroir, il est un peu le Schéma également des associations qui y ont contribué. Ce n'est pas uniquement le Schéma de l'Administration.
Ce Schéma, c'est son deuxième aspect, sur lequel je souhaiterais revenir également par rapport à ce qui a été dit ce matin, propose pour la première fois à Paris, une approche pragmatique, c'est-à-dire qu'il pointe chaque difficulté et notamment des difficultés juridiques. Il s'est voulu précis dans son approche du tout handicap.
Là, je tiens à souligner, comme je l'avais dit récemment, que nous avons souhaité tous ensemble avoir une approche " tous handicaps ", c'est-à-dire n'écarter personne et ne privilégier aucun handicap par rapport à un autre.
Chaque fiche qui figure dans ce Schéma départemental est une véritable feuille de route qu'il appartiendra à la Municipalité dans les années qui viennent de suivre, et en collaboration bien sûr avec les partenaires institutionnels.
Je souhaite pour ma part, et nous avons souhaité tous ensemble instituer une Commission de suivi de façon à ce que très justement le chemin que nous avons fait ensemble depuis ces derniers mois avec les responsables associatifs ou nos interlocuteurs institutionnels puisse se poursuivre car il nous est apparu, aujourd'hui, que c'était la seule méthodologie vraiment adéquate pour essayer de résoudre les nombreux problèmes auxquels est confrontée toute personne touchée par le handicap à Paris, méthodologie que nous avons réussi à mettre en place et à laquelle encore une fois je tiens, car à mon avis ce sera la seule solution pour essayer de, tous ensemble, lutter contre les difficultés auxquelles nous sommes confrontés.
Je voudrais revenir sur la nature peut-être des difficultés.
Tout à l'heure, j'ai entendu dire par Mme CAPELLE que l'enchevêtrement et la complexité des compétences étaient un alibi pour ne rien faire. Je trouve que cette affirmation est un peu osée parce que je crois que la Municipalité a très largement prouvé qu'elle pouvait aller au-delà de ses compétences. Rien que le budget consolidé pour lutter contre le handicap est d'environ 1 milliard de francs par an, et il est consacré pour une grande part à des actions qui ne répondent pas et qui ne relèvent pas du domaine de la collectivité, notamment la formation professionnelle, mais on en a beaucoup parlé, ou l'aide au transport spécialisé.
Je dis non à Mme CAPELLE ou à d'autres de mes collègues qui pensent que l'enchevêtrement et la complexité des compétences servent d'alibi. Je leur dis : l'enchevêtrement et la complexité des compétences ne sont pas des vains mots. D'ailleurs, nous avons tenu avec les responsables associatifs à faire figurer dans notre Schéma départemental, et je vous laisse le soin de vous reporter aux pages 10 et 11, toutes les difficultés que peut engendrer justement ce manque de clarté en matière de répartition des compétences.
Je ne vais citer qu'un exemple pour bien illustrer nos difficultés. Je vais prendre un seul des projets. Nous en avons traité beaucoup, mais puisque le Maire du 13e est là, je vais citer le projet du 13e.
Nous avons décidé d'ouvrir, Monsieur le Président, un foyer double tarification pour personnes handicapées vieillissantes sortant de C.A.T., avec " Les jours heureux " dans le 13e.
Ce projet, normalement, prévoit un cofinancement avec l'Etat. Il se trouve que pendant l'année 1997 je n'ai pas eu d'interlocuteur à la Préfecture de Paris parce qu'il n'y avait pas de Directeur à la Direction des Affaires sociales. Cela ne m'a pas facilité tellement les choses. Et puis finalement comme nous avons un cofinancement prévu, nous avons dit : tant pis, et avec M. LEGARET, nous avons décidé, avec M. TOUBON, de lancer les travaux puisque nous avions les budgets nécessaires, et nous avons lancé notre projet sans attendre la réponse de la Préfecture.
Je peux vous dire qu'à l'heure d'aujourd'hui, malgré le bruit que je peux faire et les démarches des responsables eux-mêmes auprès de la Préfecture, nous n'avons toujours pas la réponse définitive de la Préfecture pour la prise en charge de nos handicapés au 1er janvier 2000.
Peut-être que cela viendra, mais c'est quand même pour dire à mes collègues et à tous ceux qui nous entendent que les choses ne sont pas si simples, et qu'effectivement la répartition des compétences non seulement est difficile à résoudre quand nous avons des partenaires en face de nous, mais encore souvent la répartition et le manque de clarté dans ce domaine font que nos partenaires ont tendance à vouloir se désengager sur le plan budgétaire, et donc la mise en oeuvre de chaque projet est pour nous et pour les responsables associatifs un véritable parcours du combattant.
Voilà ce que je souhaitais dire, en revenant sur un terme que M. BEDOSSA a utilisé. Il a dit finalement que ce Schéma départemental est un peu froid, qu'il n'est pas généreux. Moi, Monsieur le Président, la générosité, ce n'est pas forcément pleurer et de se lamenter sur le cas des personnes ; c'est aussi prendre son petit cartable et frapper aux portes, essayer de se défendre sur des projets précis, comme nous l'avons fait ensemble pour ce projet du 13e, mais je pourrais en citer d'autres. Je pourrais citer l'Association de soutien des personnes handicapées mentales ou psychiatriques stabilisées et nous avons créé un service de suite. La répartition des compétences veut que ce ne soit pas de notre domaine. Il se trouve que nous avons réussi à mettre à jour ce projet avec " Iris ".
D'autre part, l'ouverture d'une halte-garderie pour petits enfants handicapés acceptés avec des enfants valides a été aussi un projet complètement innovant qui a fait dresser les cheveux sur la tête des responsables de la Caisse d'allocations familiales qui, néanmoins, a réussi à ouvrir grâce à la ténacité de la responsable de la halte-garderie et de nos responsables administratifs de la D.A.S.E.S.
Voilà ce que je voulais dire quand même par rapport à ce mot " générosité " que j'ai entendu, pour vous dire qu'effectivement ce Schéma s'est voulu objectif, précis, de façon que ce qui était marqué noir sur blanc dans ce Schéma soit réalisable et c'est surtout l'essentiel, et que les propositions faites soient concrétisées dans un délai raisonnable.
Effectivement, comme beaucoup l'ont souligné, je pense que les personnes qui connaissent le handicap à Paris sont défavorisées et que nous leur devons au moins cette reconnaissance et ce respect.
Pour moi, et je terminerai là-dessus, loin d'être un document froid, je dirai que ce Schéma constitue un véritable plan d'attaque pour essayer de trouver des solutions efficaces et concrètes encore une fois à des problèmes qui, il faut bien le dire, sont très nombreux et très complexes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci à Mme Claude-Annick TISSOT et à M. Hervé BENESSIANO.
M. Jacques TOUBON. - Est-ce que je peux dire un demi-mot, Monsieur le Président ?
M. LE PRÉSIDENT. - Un demi-mot.
M. Jacques TOUBON. - Merci, Monsieur le Président.
Simplement pour dire que je remercie Mme Claude-Annick TISSOT dans ses fonctions d'adjointe chargé des Handicapés et les services de la Ville, en particulier de la D.A.S.E.S. parce qu'il est vrai qu'ils ont secondé, de manière extrêmement efficace et malgré toutes les difficultés foncière, financière, de programmation, les efforts que le 13e et la population de cet arrondissement ont faits pour accueillir les handicapés et notamment ceux qui sont les plus gravement atteints.
Je voudrais que l'on souligne à quel point nous nous sommes heurtés dans cette affaire à des impasses qui sont totalement indépendantes de notre volonté et que nous avons essayé de surmonter par votre décision, Monsieur le Président. Je voulais le souligner car ce qu'a dit Claude-Annick TISSOT est très important. Il existe une volonté parisienne en faveur des handicapés ; il faudrait qu'elle soit secondée par les services de l'Etat et le Gouvernement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE PRÉSIDENT. - Nous allons passer au vote.
Il y a une proposition d'amendement présentée par le groupe socialiste et un voeu.
Quelle est votre position, Monsieur BENESSIANO ?
M. Hervé BENESSIANO, rapporteur. - Concernant cet amendement, je dirai la chose suivante : je préférerais que ce soit un amendement modifié parce qu'il comprend 4 points : l'un concerne la Commission de suivi. On nous propose de monter une véritable usine à gaz alors qu'il faut que ce soit une structure, nous l'avons indiqué, qui soit légère et dynamique et qui aille dans la prolongation des travaux effectués précédemment qui ont amené à la constitution de ce Schéma.
Deuxième point, un Comité de pilotage qui, en fait, ne fait que reprendre les termes du Schéma. Merci de nous le confirmer.
Troisième point, le maintien de la Commission extra-municipale. La page 66 du document indique que nous n'avons pas l'intention de la supprimer puisque la pérennisation de cette commission est importante. Il lui sera soumis chaque année un rapport d'exécution ce qui confirme bien qu'il est question de la maintenir.
Il y a un quatrième point qui consiste en la communication annuelle contenant le bilan des objectifs et des réalisations présentées chaque année au Conseil de Paris réuni en formation de Conseil général. Il est vrai que ce n'était pas suffisamment explicite au niveau du document et je souhaiterais que ce point - c'est le principe de l'amendement modifié - soit en effet inclus au Schéma dans la prolongation de la page 66.
M. LE PRÉSIDENT. - Nous intégrons ce 4e point. Est-ce que tout le monde est d'accord ?.... Bien.
Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Par rapport à l'amendement, j'ai bien compris que vous reteniez le 4e point concernant notre proposition de communication annuelle.
Je pense que le point sur le maintien des Commissions extra-municipales pourrait être supprimé de cet amendement.
Communication annuelle, je pense qu'on peut effectivement voter ensemble la proposition qu'a faite le groupe socialiste et apparentés.
J'insisterai sur le premier point parce que la Commission de suivi n'est pas suffisamment explicitée dans le projet de délibération. Il semble nécessaire que l'ensemble des collèges institutionnels : associations, administratifs et élus - avec une représentativité politique des élus - soit intégré. Je pense qu'il est nécessaire que la liste des membres de cette Commission soit officialisée et que la liste des associations, puisqu'il y a un certain nombre qui se créent, soit réactualisée régulièrement de manière à tenir compte de ces associations nouvelles qui se créent.
Au niveau de la régularité, nous souhaitons que cette Commission se réunisse au moins deux fois par an, parce qu'une fois par an c'est insuffisant pour pouvoir travailler convenablement.
M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur BENESSIANO, vous avez la parole.
M. Hervé BENESSIANO, rapporteur. - Je comprends tout à fait la remarque de notre collègue. Ce que je veux simplement, c'est qu'elle intègre bien que la Commission extra-municipale, par définition, est la plus large possible et comprend déjà les quatre niveaux institutionnels dont elle parle. Elle se réunira de manière régulière.
Le principe de la Commission de suivi est d'avoir une structure légère qui prépare les projets avec les personnes ayant monté ce Schéma et de les renvoyer en Commission extra-municipale. Cette Commission avec l'ensemble des partenaires sera donc très régulièrement tenue au courant.
Par ailleurs, sur la fréquence des réunions, on l'indique, au moins une fois par an, pour obliger qu'au moins, si cette commission n'a pas de bonnes intentions, elle puisse se réunir. Dans mon esprit, c'est se réunir aussi souvent que l'actualité le nécessite, en fonction des progrès des projets.
Je souhaiterais qu'il se passe un événement chaque semaine mais pour les raisons que nous avons expliquées il y a un instant et de la lenteur de réaction de nos partenaires, les choses risquent d'être hélas plus lentes.
Quand on aura réuni la Commission extra-municipale, la Commission de suivi et le Comité de pilotage qui informera des projets à instruire, croyez-moi, sur l'ensemble, cela nous permettra de nous voir régulièrement et toujours dans des structures très larges.
La Commission extra-municipale sera un endroit de concertation, comme il l'a toujours été et qui se réunira aussi souvent que nécessaire. J'y tiens beaucoup. Elle sera convoquée à chaque fois dans l'esprit de ce que vous souhaitez, Madame TROSTIANSKY.
Ne multiplions pas les structures pour nous faire plaisir intellectuellement, pour faire de la réunionnite car savez-vous ce qui arrivera au bout d'un an ou deux dans ces réunions multiples ? On n'aura plus l'impression d'apporter quelque chose de concret, on se dira que finalement, il ne se passe rien, qu'on ne fait rien, que cela ne va pas assez vite, etc. Alors qu'en réalité, il vaut mieux des structures qui soient dynamiques et croyez-moi les plus dynamiques aujourd'hui ce sont peut-être les handicapés qui sont parfois plus dynamiques que les valides !
M. LE PRÉSIDENT. - Madame TROSTIANSKY, tout le monde s'est exprimé longuement.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Donc nous maintenons notre amendement parce que nous considérons qu'il est nécessaire que le pluralisme soit respecté et que cette Commission de suivi soit composée, comme nous l'avons indiqué, d'une représentativité politique des élus, de l'ensemble des associations et de l'ensemble des partenaires.
Merci.
M. LE PRÉSIDENT. - Cela fait plutôt double emploi !
Vous maintenez votre proposition. Nous intégrons la communication annuelle dans le document. Si j'ai bien compris, vous retirez le point 3, il reste les deux premiers points.
Monsieur BENESSIANO, vous proposez de rejeter ces deux points ?
M. Hervé BENESSIANO, rapporteur. - Oui.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, les premier et deuxième paragraphes de la proposition d'amendement déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Ces propositions sont repoussées à la majorité, les groupes des Indépendants, " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et Mme BRAQUY ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le quatrième paragraphe de la proposition d'amendement déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Ce 4e point est adopté à la majorité, les groupes des Indépendants et " Union pour la démocratie à Paris " ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu.
M. LE PRÉSIDENT. - Nous devons maintenant nous prononcer sur le voeu.
Monsieur BENESSIANO, vous avez la parole.
M. Hervé BENESSIANO, rapporteur. - J'allais presque faire une remarque à M. DELANOË et l'ensemble du groupe socialiste et apparentés : le souci de mieux informer sur le handicap a été pris en considération dans le Schéma directeur de Paris pour les personnes handicapées. C'est ainsi que deux des 5 propositions du Schéma portent sur le sujet du voeu : c'est instituer le réseau des Maisons " Paris-Handicap ", page 47, et informer, sensibiliser le public aux problèmes du handicap, page 49.
En revanche, il n'apparaît pas souhaitable d'ajouter un nouveau dispositif en matière de handicap. Chacun et d'abord les associations de personnes handicapées, s'accorde à constater que la difficulté tient moins à une insuffisance des dispositifs existants qu'à leur nombre et surtout à leur dispersion. C'est pourquoi la Ville a préféré, plutôt que de superposer un nouveau dispositif, accorder à ceux qui existent déjà plus de moyens. C'est la raison d'être du réseau des Maisons " Paris-Handicap ".
Enfin, il est inacceptable de prétendre que la plate-forme d'accueil et d'information des personnes handicapées ne rend pas tous les services escomptés. C'est justement son succès qui a conduit tous les partenaires à souhaiter l'extension de cette méthode sous la forme de Maisons " Paris-Handicap ". Cette nouvelle synergie devrait permettre d'atteindre les objectifs : mise en réseau des différents partenaires, meilleur suivi social des personnes handicapées, auxquels j'ai ajouté d'ailleurs les propositions faites par M. LAFAY dans son intervention.
Voilà les raisons pour lesquelles je souhaite, Monsieur le Président, que ce voeu qui n'apporte rien de plus au Schéma, soit repoussé.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste.
Madame, vous vous êtes déjà exprimée !
Mme Olga TROSTIANSKY. - Non, je ne me suis pas exprimée sur le voeu !
M. LE PRÉSIDENT. - Tous les arguments ont été donnés depuis ce matin ! Avez-vous un argument nouveau ?
Mme Olga TROSTIANSKY. - Oui.
M. LE PRÉSIDENT. - Dites-le nous alors !
Mme Olga TROSTIANSKY. - On est tous accord pour dire qu'il y avait un souci d'information des Parisiens handicapés et qu'il y avait un besoin de soutien des familles. Les personnes handicapées ne peuvent pas attendre 20 ans ! Vous proposez qu'il y ait une expérience-pilote dans le 14e arrondissement en 1999. Il y a 20 arrondissements, on ne va pas attendre 20 ans ! Il est nécessaire qu'au sein du Centre d'action sociale, il y ait des personnes, au moins une personne référante qui sache, quand on parle de handicap, de quoi l'on parle.
Ce n'est pas le cas ! Il faut absolument qu'au sein du Centre d'action sociale, il y ait une personne référante.
Merci de me couper la parole !
M. LE PRÉSIDENT. - Vous l'avez eue 50 fois ! Je vous en prie ! D'ailleurs, l'action que mène la Mairie en ce domaine, sa majorité et la Municipalité, devrait servir de référence au Gouvernement que vous soutenez car il se comporte de manière très insuffisante en la matière ! Alors, de grâce, ne donnez pas de leçon, pas vous, pas cela !
Mme Marie-Thérèse HERMANGE. - La loi de 75, c'est Jacques CHIRAC !
M. LE PRÉSIDENT. - La loi de 75, rappelez-vous qui la fait voter !
La parole est à M. BENESSIANO.
M. Hervé BENESSIANO, rapporteur. - D'un mot, Monsieur le Président, sur les " Maisons du Handicap ". Il y aura une première expérience dans le 14e arrondissement et je rappelais tout à l'heure que l'objectif du Schéma, qui porte sur 5 ans, est de constituer des Maisons du Handicap dans tous les arrondissements, proches d'ailleurs des structures hospitalières.
Je l'ai dit tout à l'heure ! Donc, l'objectif est de l'atteindre en 5 ans et non pas en 20 ans !
Nous y veillerons nous, en tant que Municipalité réunie en Conseil général !
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et Mme BRAQUY ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 138 G, ainsi amendé, incluant le 4e point de l'amendement déposé par le groupe socialiste et apparentés, relatif à la communication annuelle.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1998, ASES 138 G).
M. LE PRÉSIDENT. - Je voudrais vous remercier d'avoir participé activement à ce débat d'une très bonne tenue, qui a permis à chacun de s'exprimer sur un sujet particulièrement sensible et auquel nous attachons une grande importance.
Je remercie tous les orateurs qui ont participé et encore une fois Mme TISSOT, du travail de grande qualité qu'elle a effectué, avec les services de la Ville, avec toutes les associations que je tiens encore une fois à remercier pour leur participation et leur activité, sans lesquelles rien ne pourrait se faire. Je redis à M. BENESSIANO notre soutien total à l'action que nous allons continuer dans ce domaine.
Merci à toutes et à tous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ).