Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Prévention de la maltraitance. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 conventions fixant les participations financières du Département de Paris au titre de l’exercice 2005 pour le fonctionnement des services de la prévention de la maltraitance à enfants, gérés par les trois associations suivantes : - Olga Spitzer, domiciliée 34, boulevard de Picpus (12e) pour son service SOS Familles en Péril ; - Centre français de Protection de l’Enfance, domicilié23, place Victor-Hugo, 94270 Kremlin-Bicêtre pour son service CAP Alésia ; - Jeunesse, Culture, Loisirs et Technique - JCLT -, domiciliée 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour son service CRICS. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DASES 40]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la signature de 3 conventions au titre de la prévention de la maltraitance à enfants liant le Département de Paris aux associations :

- Olga Spitzer, pour le fonctionnement du service ?SOS Familles en Péril? qu?elle gère, et l?attribution d?une participation financière de 320.340 euros au titre de l?exercice 2005 ;

-Centre Français de Protection de l?Enfance pour le fonctionnement du service ?CAP Alésia? qu?il gère, et l?attribution d?une participation financière de 170.987 euros au titre de l?exercice 2005 ;

- Jeunesse, Culture, Loisirs et Technique - JCLT - pour le fonctionnement du service ?CRICS? qu?elle gère, et l?attribution d?une participation financière de 31.000 euros au titre de l?exercice 2005 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action sociale de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l?association ?Olga Spitzer?, la convention ci-jointe pour son action de prévention de la maltraitance à enfants.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2005 du service ?SOS Familles en Péril? dans le cadre de la prévention de la maltraitance à enfants géré par l?association ?Olga Spitzer?, dont le siège est au 34, boulevard de Picpus (12e) (D04808), est fixée à 320.340 euros.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action sociale de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l?association ?Centre français de Protection de l?Enfance?, la convention ci-jointe pour son action de prévention de la maltraitance à enfants.

Art. 4.- Dans le cadre de cette convention, la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice de 2005 du service ?CAP Alésia? dans le cadre de la prévention de la maltraitance à enfants géré par le Centre français de Protection de l?Enfance, dont le siège est au 23, place Victor-Hugo, 94270 Le Kremlin-Bicêtre (D01183), est fixée à 170.987 euros.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action sociale de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l?association ?Jeunesse, Culture, Loisirs et Technique - JCLT -?, la convention ci-jointe pour son action de prévention de la maltraitance à enfants.

Art. 6.- Dans le cadre de cette convention, La participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2005 du service ?CRICS? dans le cadre de la prévention de la maltraitance à enfants géré par l?association ?Jeunesse, Culture, Loisirs et Technique - JCLT -?, dont le siège est au 39, boulevard Beaumarchais (3e) (D08708), est fixée à 31.000 euros.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005.