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Mars 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l’“Association pour le développement des Soins Palliatifs - Fondatrice dite ASP - FONDATRICE” sise 39, avenue de Clichy (17e). - Fixation pour l’exercice 2005 de la subvention du Département de Paris à ladite association pour un montant de 20.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DASES 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part de conclure une nouvelle convention avec l??Association pour le développement des Soins Palliatifs - Fondatrice dite ASP Fondatrice? sise 39, avenue de Clichy (17e), et d?autre part de lui accorder une subvention de fonctionnement de 20.000 euros ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec ?l?Association pour le développement des Soins Palliatifs Fondatrice dite ASP Fondatrice? (D06029) sise 39 avenue de Clichy (17e) une nouvelle convention entre le Département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 20.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.