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Mars 2005
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.048 euros à l’association “Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers” (VMEH) sise 8 bis, avenue René Coty (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DASES 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.048 euros à l?association ?Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers? (V.M.E.H.) sise 8 bis avenue René Coty (14e) ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.048 euros est attribuée à l?association ?Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers? (V.M.E.H.) (D01564) sise 8 bis, avenue René Coty (14e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.