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Mars 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Soleil Blaise” et de fixer la participation financière du Département de Paris au titre de l’exercice 2005 pour la création d’un nouveau centre social dans le 20e arrondissement. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DASES 64-4°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer une convention pour l?attribution d?une participation financière au titre de l?exercice 2005 à l?association ?Soleil Blaise?, 4, square Vitruve (20e), pour la création d?un centre social ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Soleil Blaise? (en cours d?attribution de numéro), 4, square Vitruve (20e), dont le texte est joint.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l?article premier, la participation financière du Département de Paris pour une mission de création d?un nouveau centre social mise en ?uvre par l?association ?Soleil Blaise?, 4, square Vitruve (20e), est fixée à 50.000 euros pour 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.