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Mars 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Mon p’tit doigt m’a dit” située 119, rue Danrémont (18e), d’un montant de 25.000 euros, pour la création d’un lieu d’accueil et d’animation permettant la rencontre entre enfants sourds et entendants, ainsi que leurs parents. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DASES 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer une convention liant le Département de Paris et l?association ?Mon p?tit doigt m?a dit?, située 119, rue Danrémont (18e) (Tiers n° X05418) et qui fixe les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros, au titre de l?année 2005 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Mon p?tit doigt m?a dit?, située 119, rue Danrémont (18e) (Tiers n° X05418), et fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association, d?un montant de 25.000 euros au titre de l?année 2005, pour la création d?un lieu d?accueil et d?animation permettant la rencontre entre enfants sourds et entendants, ainsi que leurs parents.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l?année 2005 du Département de Paris.