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Mars 2005
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux pour la mise en sécurité des escaliers C et D du lycée collège Claude Bernard 1, avenue du Parc des Princes (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DPA 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment son article L216.4 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité des escaliers C et D du lycée collège Claude Bernard 1, avenue du Parc des Princes (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en sécurité des escaliers C et D du lycée collège Claude Bernard, sis 1, avenue du Parc des Princes (16e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux articles 30, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.-Sont approuvés l?Acte d?Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, et joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché ne fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négociée.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, mission 80000-75-040 pour la part relative au collège et au chapitre 45, article 4551-04, rubrique 222, mission 90004-75-030 pour la part relative au lycée, du budget d?investissement du Département de Paris exercices 2005 et ultérieur, sous réserve des décisions de financement et de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour les exercices 2005 et ultérieur.

Art. 6.- La recette correspondant à la participation due par la Région Ile-de-France au titre des travaux sera inscrite au chapitre 45, article 4552-04, rubrique 222, mission 90004-75-030 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2005, sous réserve de la notification par la Région de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l?exercice 2005.

Art. 7.- La recette correspondant à la participation due par la Région Ile-de-France au titre de la maîtrise d?ouvrage sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2005, sous réserve de la notification par la Région de sa participation au budget des ensembles immobiliers.