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Mars 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions entre le Département de Paris et l’Association Nationale de Réadaptation Sociale, 7, rue Taylor (10e) et l’association “Parcours”, 37, rue Vauvenargues (18e) pour la gestion et l’animation d’Espaces Dynamique Insertion et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ces deux espaces au titre de l’exercice 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DASES 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Président Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l??Association Nationale de Réadaptation Sociale?, 7, rue Taylor (10e) et de l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18e) pour le fonctionnement de leur Espace Dynamique Insertion ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l??Association Nationale de Réadaptation sociale?, 7, rue Taylor (10e), une convention, dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de l?Espace Dynamique Insertion ?Emergence?.

Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion géré par l??Association Nationale de Réadaptation sociale?, 7, rue Taylor (10e), est fixée à 152.500 euros au titre de l?exercice 2005.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18e), une convention, dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de son Espace Dynamique Insertion ?Le Tipi?.

Art. 4.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion géré par l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18e), est fixée à 152.500 euros au titre de l?exercice 2005.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes sont imputées sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.