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Novembre 1998
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21 - 1998, DAEE 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signée avec le Comité d'expansion économique de Paris

Débat/ Conseil général/ Novembre 1998


M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAEE 33 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire un avenant à la convention d'objectifs signée avec le Comité d'expansion économique de Paris.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. GABORIAU.
M. Pierre GABORIAU, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Président, Merci.
Il s'agit d'abord de présenter à mes collègues un amendement. Le projet de délibération DAEE 33 G relatif à la signature de l'avenant 1998 à la convention d'objectifs passée entre le Département de Paris et " Paris-Développement " prévoyait à l'article 8 du texte de l'avenant que la subvention de fonctionnement de 4.250.000 F attribuée à " Paris-Développement " au titre de 1998 serait versée en deux fois, la moitié du montant global dès la signature de l'avenant et l'autre moitié restant en octobre 1998.
Le présent amendement, compte tenu des dates auxquelles ce dossier est présenté, a donc pour objet de permettre le versement de l'intégralité de la subvention dès la signature de l'avenant.
L'article 8 serait donc rédigé comme suit et se substituerait au précédent :
" Au titre de 1998, une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.250.000 F est attribuée à " Paris-Développement " qui se décompose en 3.800.000 F correspondant aux missions décrites aux articles 3 et 5 de la présente convention et 450.000 F au titre de " Paris-Innovation ", article 6.
La subvention sera versée en une seule fois dès la signature du présent avenant ".
M. Philippe LAFAY, président. - Merci, Monsieur GABORIAU.
Monsieur LE GARREC, vous arrivez juste, cela tombe très bien, je vous donne la parole concernant ce projet de délibération.
M. Alain LE GARREC. - Je me souviens, Monsieur le Président, de la présentation ambitieuse du Comité d'expansion économique de Paris, c'était il y a 2 ans, cela paraît aujourd'hui une éternité.
Il aura fallu que quelques uns de vos adjoints éternuent pour que la future capitale économique de l'Europe attrape un rhume ! Vous nous faites voter fin novembre 1998 la convention d'objectifs pour 1998 et affecter les crédits pour cette année, ce qui vous oblige d'ailleurs à présenter un amendement pour qu'ils soient effectivement crédités en une seule fois.
Tout cela nous éloigne du sérieux qui devait être de mise dans cette entreprise qui, je vous le rappelle, est une priorité de votre mandature.
M. GABORIAU, que je salue, nouvellement promu en charge de ce dossier, suffisamment important pour que pendant 7 mois aucun adjoint n'en ait eu la charge, nous a fait en Commission une explication de texte, je l'en remercie, pour le remettre au présent et au futur, puisque certaines actions prévues n'ont pas été réalisées.
Le Conseil d'administration qui, d'après les statuts, doit se réunir trois ou quatre fois par an, se réunira en décembre, quelques heures avant le vote du budget 1999.
D'ailleurs, si je m'en réfère à l'article 9 des statuts, le Département de Paris pourrait surseoir au paiement de la subvention , car je ne sais pas comment les comptes rendus d'activités, les situations de trésorerie ont pu être donnés, les objectifs n'ayant pas été officiellement assignés et les crédits non versés.
Je souhaite d'ailleurs rappeler ici que c'est le Président de la C.C.I.P. qui préside le Comité d'expansion depuis le début de l'année. Or, il est étrangement absent de cet avenant.
Mais ce n'est pas le fond du problème.
Vous continuez à vous faire croire que l'avenir économique de Paris ne passe que par l'installation de sièges internationaux à Paris, que la pub ne peut se faire que dans des hôtels de prestige, que des voyages rapides de quelques heures dans les grandes villes du monde suffissent pour arracher des marchés, que quelques pages sur Internet suffisent pour que de grandes entreprises montent des pôles d'activités stratégiques, j'emploie une phrase du rapport ; je ne crois pas que cela fonctionne comme cela.
Vous nous dites que le Crédit Lyonnais s'est installé à Bercy grâce au Comité d'expansion, je crois surtout qu'il s'y est installé parce qu'on lui a fait un prix d'ami dans un bâtiment désespérément vide. Soyons modestes !
Les statuts prévoyaient une étude du tissu économique de Paris, cette suggestion venant de l'opposition, elle était forcément farfelue, mais, il y a quelques mois, vous montiez l'Observatoire de développement économique de Paris.
Vous aviez détecté avec raison qu'aucune statistique fiable et lisible n'existait ; ce n'est que depuis quelques semaines, qu'un travail est en cours. Même chose pour le recensement des laboratoires de recherche, dont nous avions aussi parlé. Quand on veut construire, on n'échappe pas, d'une manière ou d'une autre, aux fondations.
Tant que la Ville de Paris, sûrement en partenariat avec la Région d'Ile-de-France, avec la C.C.I.P., quelque peu dépoussiérée, et certaines entreprises, n'investira pas dans des représentations sérieuses, avec objectifs à atteindre dans un certain nombre de pays étrangers, ce que vous appelez des victoires, sera lié au hasard ou à une volonté qui ne sera pas la vôtre.
Vendre Paris à l'étranger, c'est un vrai métier qui va bien au-delà de quelques prospectus.
Au détour du texte, d'ailleurs, on peut lire que des hommes d'affaires seraient invités à la demi-finale de la Coupe du monde ; ambitieux, mais pas vraiment téméraire ! Le Comité d'expansion, à mon avis, est résumé d'ailleurs dans cette action.
En ce qui concerne le budget, 1.750.000 F afin de créer un réseau informatique pour 9 personnes me paraît un peu extravagant, cela est presque aussi élevé que le budget de fonctionnement de " Paris-Innovation " qui, je crois, est de 1,9 million de francs, d'autant que je croyais que la C.C.I.P. devait prendre en charge la logistique, ainsi d'ailleurs que les entreprises adhérentes ; je n'ai d'ailleurs pas encore très bien compris quel était l'apport de ces entreprises en dehors, bien entendu, des billets d'avion délivrés par Air France.
C'est avec beaucoup de déception, Monsieur le Président, que je remarque que le bilan, après 2 ans, est maigre, nous en sommes encore à penser étudier comment les autres capitales européennes s'y prennent.
Je souhaite, Monsieur le Président, que lors du prochain Conseil d'administration vous remettiez les pendules à l'heure et que nous arrêtions de nous payer de mots.
Nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération qui aurait dû être un bilan d'étape et qui ressemble, je suis désolé, à un solde de tous comptes.
Je vous remercie de votre attention.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Monsieur LE GARREC.
La parole est à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - En examinant ce projet de délibération, il est nécessaire avant tout de porter le regard sur la situation économique de Paris et la situation du chômage. De ces points de vue, on ne peut noter aucune amélioration sensible.
En effet, les départs d'entreprises se poursuivent, le nombre d'emplois à Paris continue de diminuer, les délocalisations publiques sont toujours d'actualité, la réforme de l'Etat fera disparaître des milliers d'emplois dans les administrations centrales, dans le secteur financier et bancaire, des milliers d'emplois sont en danger.
Nous avons vu, avec le débat sur les orientations budgétaires, que vous n'affirmez pas la volonté d'une politique de développement économique de Paris à la hauteur des besoins. Le budget modificatif 1998 entérine même une baisse des actions économiques. Et puis, exemple significatif, nous le martelons avec insistance, contrairement à vos promesses, il n'y a eu aucun hôtel industriel de construit à Paris depuis plusieurs années et aucun n'est budgétisé pour 1999.
Du point de vue de l'emploi, si on peut noter une amélioration de la situation des jeunes, le chômage de longue durée continue de progresser.
Quant à la " DATAR ", quoiqu'on en dise ici ou là, elle ne manifeste pas une volonté de modifier les orientations qui poussent depuis des années à pénaliser la Capitale.
C'est dans ce contexte que nous pouvons apprécier l'activité du Comité d'expansion économique dont le fonctionnement a été tout au long de l'année 1998 gravement handicapé par les bisbilles au sein de la majorité municipale. Mais, plus fondamentalement, c'est son orientation générale qui peut être contestée.
En effet, " Paris-Développement " se fixe comme objectif quasi-unique l'implantation de quartiers généraux ou de succursales d'entreprises étrangères. Cette orientation, par la concurrence effrénée qu'elle entraîne avec Bruxelles, Londres ou Amsterdam, révèle une bien curieuse conception de l'Europe, à l'opposé des coopérations nécessaires. Et puis, il y a, ce qui pourrait faire sourire, l'affirmation de privilégier les pays d'Asie à fort taux de croissance... On sait ce qu'il en est devenu. Et les résultats de " Paris-Développement " restent vraiment à la marge.
Plus fondamentalement, ce sont les orientations que nous contestons. Le Comité d'expansion économique devrait porter tous ses efforts sur la recherche, l'analyse des atouts parisiens et orienter son énergie vers le soutien, le développement de ces activités là. Ce ne sont pas les choix qui sont faits.
Notons également que le Comité d'expansion économique est loin d'avoir utilisé toutes les ressources dont il dispose puisqu'il dispose de plus de 1 million de francs en caisse.
C'est la raison essentielle pour laquelle le groupe communiste s'abstiendra sur le projet de délibération qui nous est proposé.
M. Philippe LAFAY, président. - La parole est à Mme JUNOT.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Merci, Monsieur le Président.
Nous sommes de moins en moins persuadés de l'utilité pour notre collectivité du Comité d'expansion économique de Paris.
Depuis sa création, en juillet 1996, le bilan est maigre malgré une participation fort active à différents salons ou colloques internationaux.
On voit bien ce que nous coûte " Paris-Développement ", on voit moins bien ce qu'il nous rapporte.
Pour cette raison, nous voterons contre ce projet de délibération, portant sur une subvention de fonctionnement de 4.250.000 F.
Merci, Monsieur le Président.
M. Philippe LAFAY, président. - Pour répondre aux intervenants, je donne la parole à M. GABORIAU.
M. Pierre GABORIAU, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Permettez-moi tout d'abord, Monsieur le Président, d'adresser mes remerciements à ma collègue Isabelle de KERVILER, en charge de cette délégation précédemment, pour la mise en place de ce Comité d'expansion économique de Paris qu'elle a fait à votre demande, et de sa période de démarrage au cours de laquelle, pendant un an et demi, elle a montré sa volonté de dynamisme.
Je veux associer également à ces remerciements la Direction de l'Activité économique et de l'Emploi, son Directeur, Jean-François VILOTTE et toute son équipe qui, avec efficacité, ont accompagné ce dossier au mieux pendant cette année et demie.
J'ai été amené, en 7e Commission, en effet, mon collègue M. LE GARREC le rappelait à l'instant, à mettre au point un certain nombre d'éléments par rapport à l'évolution de cette année 1998 et où, s'il est vrai que la présidence dans ce partenariat que nous avons avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, est passée à une présidence " Chambre ", il est vrai que le départ du Directeur général au milieu de l'été, a quelque peu perturbé, je dirai, la grande vitesse de ce Comité ; mais je rassure mes collègues en leur disant que ce Comité a continué à travailler avec une vitesse de croisière pour faire face à ses engagements.
Dans la continuité des actions menées en 1997, et je m'adresse là à ma collègue Marie-Thérèse JUNOT qui trouve que le Comité n'a absolument rien fait pendant cette dernière année, je pense qu'il était souhaitable que ce Comité démultiplie l'effort de promotion justement, afin de mieux faire connaître les atouts de Paris et les services offerts par " Paris-Développement ".
Un plan média a donc été élaboré et des supports de communication réalisés. Je ne citerai, pour ne pas être trop long, que ses principaux outils : un serveur Internet fait en quatre langues, un mode d'emploi pour l'investisseur parisien, la réédition d'une plaquette existante " DATAR - AIE " et " Paris-Développement ", des plaquettes thématiques sur les technologies et les sciences de l'environnement, des vidéos sur la recherche et les actions économiques de Paris, un bulletin de liaison entre les différents partenaires de " Paris-Développement " est en projet pour 1999, une plaquette sur l'immobilier à Paris a seule été réalisée ; enfin, des campagnes de presse dans les journaux anglo-saxons et japonais.
Dans le cadre de la Coupe du monde que mon collègue évoquait tout à l'heure, " Paris-Développement " a profité de cet événement médiatique de retentissement mondial pour véhiculer un message positif sur l'investissement à Paris.
Il a ainsi développé une coopération avec la " DATAR ", une opération exceptionnelle avec les chefs d'entreprise étrangers américains et coréens.
Parallèlement, une opération en faveur des journalistes étrangers a été menée envers plus de 80 journalistes représentant 37 pays qui ont ainsi pu découvrir les aspects les plus innovants de Paris.
Enfin, des conférences thématiques comme la fiscalité des quartiers généraux ou, en décembre, les travaux du Comité scientifique, sont organisées en direction des clientèles cible.
Ce volet devra être développé par des conférences de presse ou des opérations de relations publiques en 1999.
Après la promotion, permettez moi d'évoquer les actions menées en matière de prospection et d'implantation d'entreprise, en signalant que " Paris-Développement " toujours en partenariat avec la " DATAR " et " l'AIE ", a pris appui sur l'ensemble des opérations auxquelles il participe pour prospecter des quartiers généraux et des fonctions stratégiques d'entreprises étrangères susceptibles de s'implanter à Paris.
" Paris-Développement " a renforcé sa présence sur les salons professionnels représentatifs des secteurs cibles en France et à l'étranger, en particulier, je ne les citerai pas, dans le domaine de l'immobilier, de la banque et de la finance, des technologies de l'information et des créations d'entreprises.
Pour conclure, quelques chiffres, car je crois que c'est cela qui est important.
L'implication de " Paris-Développement " en faveur de l'emploi, c'est au 15 décembre 1998, 463 dossiers traités, 51 entreprises nouvellement implantées avec 379 emplois créés et 280 emplois potentiels.
C'est également 6 entreprises maintenues dans Paris avec 676 emplois créés, soit un total de 57 entreprises, 1.055 emplois créés, 280 emplois à terme.
C'est sur cette synthèse chiffrée que je terminerai mon intervention, Monsieur le Président.
En conclusion, je rappellerai que depuis son élection, le Maire de Paris a toujours indiqué avec force et conviction que le développement économique de la Capitale serait une priorité majeure de la politique municipale.
Cette volonté politique s'est traduite très clairement par la création et le développement du Comité d'expansion " Paris-Développement " et de " Paris-Innovation ", " Paris-Innovation " qui, depuis quelques mois, a fait des efforts importants, a, en fait, créé des emplois et aide des entreprises à s'installer dans le métier de la recherche à Paris.
Tout ce qui peut contribuer au développement économique et à l'emploi aura, je crois, l'assentiment de la majorité des membres de notre Conseil, et je me réjouis que ces membres-là puissent voter le budget qui nous est proposé de 4.250.000 F, pour " Paris-Développement " et " Paris-Innovation ".
Par contre, et j'en profite en tant qu'adjoint en charge du Développement économique, tout ce qui peut ralentir le développement économique et l'emploi n'aura pas mon soutien ; en particulier je me joindrai aux efforts déployés par le Maire de Paris pour s'opposer très fortement à la mise en place de la nouvelle taxe sur les locaux commerciaux et de stockage, instaurée par l'article 26 du projet de loi de finances, taxe dont le caractère est économiquement injustifiable, pénalisant et totalement discriminatoire pour l'ensemble des P.M.E. de Paris, particulièrement pour celles du métier du tourisme, taxe enfin instituée sans dialogue, ni concertation.
Je conclurai par quelques mots pour dire à M. LE GARREC que si la présentation du Maire de Paris était en effet ambitieuse pour ce Comité d'expansion, il s'agit, loin s'en faut, d'un solde de tout compte. Tout sera mis en place pour poursuivre le développement de ce Comité d'expansion dont d'ailleurs ma collègue avait annoncé dès le départ qu'il faudrait 2 ou 3 ans pour qu'il atteigne sa vitesse de croisière. C'est bien normal pour une création d'entreprise. D'ailleurs, vous voyez, chers collègues, au-delà de nos clivages politiques, quand les propositions de l'opposition sont bonnes, on les retient, on y travaille, puisque, comme vous l'avez souligné, nous avons créé un Observatoire économique de Paris avec des statistiques ; c'était en particulier vos propositions, nous les avons adoptées et nous avons fait de ce travail sérieux un outil précieux.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Philippe LAFAY, président. - Je remercie M. GABORIAU.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement déposé par M. GABORIAU relatif au versement de la subvention en une seule fois.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mme JUNOT, MM. FÉRON et GIRAL n'ayant pas pris part au vote, Mmes TAFFIN, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. DUMAIT, MESMIN et BLET ayant voté contre et M. REVEAU s'étant abstenu.
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 33 G, ainsi amendé.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus, Mmes JUNOT, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. FÉRON, GIRAL et BLET ayant voté contre. (1998, DAEE 33 G).