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Mars 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention triennale du 28 octobre 2004 entre le Département de Paris et l’“Association pour l’Accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles” (APTM) pour sa permanence d’accès aux droits fixant la contribution financière du Département de Paris en 2005 à 30.000 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2005 [2005 DASES 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l??Association pour l?Accompagnement Social et Administratif des Travailleurs Migrants et de leur Familles? (APTM) située 239 rue de Bercy (12e), fixant le montant de la participation financière du Département de Paris en 2005 à 30.000 euros pour sa permanence d?accès aux droits ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l??Association pour l?Accompagnement Social et Administratif des travailleurs Migrants et de leurs Familles? (D01629) située 239 rue de Bercy (12e), un avenant n° 1 à la convention du 28 octobre 2004, fixant la subvention du Département de Paris pour 2005 à 30.000 euros pour son action de permanence d?accès aux droits.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.