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Mai 2001
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité du système de sécurité incendie dans le lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2001 [2001 DPA 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation, et notamment son article L. 216-4 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 17 décembre 1985, approuvant le projet de convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité du système de sécurité incendie dans le lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la mise en conformité du système de sécurité incendie dans le lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié en application de l'article 104.I.2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 3.- Le marché de contrôle technique fera l'objet d'un marché négocié en application des articles 104.I.10, 273, 308, 313 et 315.
Art. 4.- Sont approuvés les règlements de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de contrôle technique avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001.