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Mai 2001
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une salle de technologie au lycée-collège Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2001 [2001 DPA 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'éducation, et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de création d'une salle de technologie au lycée-collège Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de création d'une salle de technologie au lycée-collège Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert national selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en application de l'article 104.1.2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La mission de contrôle technique fera l'objet d'un marché négocié selon les modalités définies par les articles 104.1.10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 6.- Sont approuvés l'acte d'engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières, le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de contrôle technique correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 8.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région de sa participation.