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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France relative au financement des dépenses de coordination des services sociaux. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2001 [2001 ASES 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 50-925 du 4 août 1950 relative à l'organisation de la liaison et de la coordination des services sociaux ;
Vu le décret n° 59-146 du 7 janvier 1959 modifié ;
Vu la délibération GM 434, en date du 14 décembre 1992 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2001, par lequel le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France relative au financement des dépenses de coordination des services sociaux ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France relative au financement des dépenses de coordination des services sociaux.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 954, sous-chapitre 954-20, article 733-82, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.