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Novembre 1998
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8 - 1998, DFAECG 22 G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1998 (suite)

Débat/ Conseil général/ Novembre 1998


M. Roger ROMANI, président. - Nous reprenons le débat sur le collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Je comprends votre souci devant certaines désertions de la salle.
Cela dit, sur le sujet de l'interruption, il faudrait pouvoir lisser la présentation des projets de délibération tout au long de l'année car il y a embouteillage en fin d'année. J'ai déjà eu l'occasion de le dire.
Je reviens sur l'aide sociale légale, concernant l'aide médicale, 45 millions de francs d'inscriptions nouvelles. Cela est dû au relèvement des prix de journée de prise en charge à l'hôpital suite à la hausse d'honoraires médicaux, des frais pharmaceutiques. Il semble que l'Etat reprendra sous peu cette compétence au plan national, car les Départements ont souhaité se désengager dans le domaine sanitaire.
Le deuxième point, c'est l'aide sociale aux personnes âgées abondée de 6 millions de francs pour assurer la couverture des frais de séjour en établissements.
Par ailleurs, et là, je voudrais un petit peu d'attention, un transfert de crédits est prévu pour permettre...
M. Roger ROMANI, président. - Chers collègues, je vous demande d'écouter attentivement l'orateur, je vous en prie.
Madame STIEVENARD, continuez.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Un transfert de crédits est prévu pour permettre le versement de subventions à une association de coordination gérontologique, " Quinze point seize ".
Je souhaite, à cette occasion, savoir ce qu'il advient des plates-formes gérontologiques dans les autres arrondissements suite à l'adoption du Schéma gérontologique en janvier dernier.
Quelles seront les associations support et quand seront-elles financées ?
Je m'inquiète notamment pour le 19e arrondissement où je suis élue, mais Mme DAVANT est également déjà intervenue à ce sujet.
Troisième point, les crédits de l'Aide sociale à l'enfance nécessitent une inscription supplémentaire de 25 millions de francs, là aussi, pour faire face au coût des placements des enfants en établissements.
Par ailleurs, nous sommes surpris de voir mentionnée une subvention exceptionnelle pour la deuxième année consécutive de 1,64 million de francs pour l'association " La colline aux enfants ".
L'an dernier, M. LAFAY s'engageait à fournir un bilan de l'activité de cette association. Ce rapport n'a pas été transmis aux élus. Ma collègue Malvina PIN avait émis de fortes réserves notamment en raison de l'information trop légère, voire inexistante des familles d'accueil et l'absence de professionnalisation de l'encadrement.
Nous n'avons aucun élément nouveau nous permettant d'apprécier objectivement le travail réalisé. Nous pensons sincèrement que toutes les garanties doivent être fournies et que la bonne volonté ne peut suffire pour confier des enfants en détresse à des tiers.
Voilà les observations que je souhaitais faire à propos de ce collectif budgétaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Roger ROMANI, président. - Je vous remercie, Madame.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission. - Je répondrai à Mme STIEVENARD que le projet de loi relatif au deuxième volet de la loi contre les exclusions n'a pas encore fait l'objet d'une adoption par le Conseil des Ministres. On ne peut donc, à ce stade, que conjecturer son contenu au vu du rapport remis par le Député BOULARD.
Voilà tout ce que je peux lui dire. Il est prématuré d'évoquer une économie pour le Département, compte tenu de ce calendrier.
M. Roger ROMANI, président. - Monsieur RIVRON, vous avez la parole.
M. Alain RIVRON. - Monsieur le Président, mes chers collègues, rassurez-vous, je serai concis.
Les meilleurs collectifs budgétaires sont ceux qui, évidemment, apportent les bonnes nouvelles. C'est le cas de celui-ci qui nous offre la combinaison de deux bonnes nouvelles : l'une sur les dépenses et l'autre sur les recettes départementales.
Sur les dépenses, l'événement est en effet constitué par la diminution à hauteur de 215 millions de francs de l'indemnité compensatrice versée au S.T.P. et même si la part respective de l'amélioration du trafic, des augmentations tarifaires, notamment de la carte orange, ou de la lutte contre la fraude des jeunes usagers par une bonification du ticket de métro en leur faveur reste difficile à établir, les chiffres sont là et nous les saluons avec satisfaction pour les avoir tant attendus. Espérons simplement qu'il ne s'agit pas d'un simple palier ou d'une simple parenthèse.
La deuxième bonne nouvelle vient des recettes avec une augmentation de 220 millions de francs des droits de mutation, véritable baromètre de la reprise de l'immobilier à Paris abondée par les versements de l'Etat au titre de la baisse des droits d'enregistrement. Espérons, là aussi, mes chers collègues, que cette tendance se confirmera sur les prochains exercices budgétaires, car il en va d'une recette fondamentale de notre Département.
En tout cas, l'addition de ces deux chiffres donne une masse budgétaire de 435 millions de francs qui offre un ballon d'oxygène aux finances départementales et marque un coût d'arrêt à l'effet de ciseaux dans lequel elles étaient enfermées depuis plusieurs années.
Cette somme permet de financer tout d'abord 150 millions de francs d'aide sociale et médicale qui vont aux plus défavorisés des Parisiens, les jeunes, les personnes âgées et les handicapés. Il ne s'agit pas d'un dérapage de ces dépenses dont la stabilisation envisagée au budget primitif est bien confirmée, mais de certaines dépenses obligatoires comme l'application de la nouvelle loi sur les étrangers résidant sur le territoire national.
Ces économies réalisées par le Département permettent également une contribution complémentaire à l'autofinancement à hauteur de 50 millions de francs, mais aussi et surtout permettent le remboursement anticipé de deux emprunts à hauteur de 280 millions de francs, ce qui, après l'effort important fait à l'occasion du budget modificatif de juillet, va rapprocher un peu plus la dette parisienne par habitant des 6.000 F, ce qui la situe parmi les plus basses des grandes villes de France, notamment inférieure de 50 à 60 % à celle de villes comme Lille, Marseille, Nice et dément, une fois de plus, les chiffres les plus extravagants lancés en la matière par le groupe socialiste.
Tout ceci n'a été possible que parce qu'à l'instar du budget municipal, la maîtrise totale des dépenses courantes de fonctionnement du Département a été assurée.
Pour toutes ces raisons, la contribution de la Ville au budget départemental peut être réduite de 60 millions de francs en cette fin d'exercice. Pour les mêmes raisons, mes chers collègues, le groupe " Rassemblement pour Paris " votera sans états d'âme ce collectif départemental.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Roger ROMANI, président. - Merci, Monsieur RIVRON.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Monsieur le Président, je serai bref. Je remercie très sincèrement M. RIVRON pour son intervention, il a tout à fait mis en relief les points les plus saillants de ce collectif budgétaire du Département.
Je lui précise que la diminution de la dotation de l'indemnité compensatrice au S.T.P. est effectivement un effort louable et nous avons bien l'intention de poursuivre dans ce sens. C'est le sens des discussions que nous avons avec le S.T.P. pour le budget 1999.
Pour ce qui concerne les droits de mutation, nous constatons avec satisfaction une reprise du marché immobilier. Nous encourageons cette reprise et l'inscription prévisionnelle pour le prochain budget témoigne d'un optimise raisonné, mesuré en la matière, en rappelant que c'est en 1998 qu'est perçue pour la dernière fois la compensation de l'Etat appliquée à la diminution des taux des droits d'enregistrement sur les transactions d'immeubles et qu'il faut donc que notre prévision 1999 soit ajustée en la minorant de cette contribution exceptionnelle de l'Etat.
Je voulais répondre d'un mot à Mme STIEVENARD sur deux points qu'elle a également évoqués.
En ce qui concerne les coordinations gérontologiques, je pourrai lui transmettre la liste des six sites parisiens qui ont été pressentis et des cinq associations qui peuvent jouer le rôle d'opérateur. Je lui fournirai, si elle le veut bien, par écrit pour ne pas rallonger le débat, les coordonnées de ces organismes.
Pour ce qui est de " La colline aux enfants ", le Conseil de Paris sera prochainement saisi d'un projet de délibération portant sur l'approbation d'une convention prenant effet au 1er janvier 1999 et portant sur le renouvellement au titre de l'année 1998 de la subvention exceptionnelle déjà votée en 1997 pour un montant de 1.644.000 F, en progression de 2,79 % par rapport à l'année précédente.
En réalité, on se rend compte que cette association a une extension de ses activités qui justifie le soutien du Conseil de Paris.
Voilà les précisions que je souhaitais apporter à Mme STIEVENARD.
M. Roger ROMANI, président. - Mes chers collègues, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 22 G relatif au collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1998.
Que ceux qui souhaitent l'adopter veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes TAFFIN, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. DUMAIT, MESMIN et BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DFAECG 22 G).