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Novembre 1998
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22 - Adoption par un vote global de l'Assemblée des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription

Débat/ Conseil général/ Novembre 1998


M. Philippe LAFAY, président. - Je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, ASES 108 G - Fixation, pour 1999, de l'effectif réglementaire des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
1998, DAEE 49 G - Subvention exceptionnelle à l'association "Côté familles" (16e). - Montant : 127.000 F.
Il vote contre les projets de délibération suivants :
1998, ASES 114 G - Subvention au Centre d'aide par le travail "Maurice Pilod" (11e) pour les frais d'inauguration. - Montant : 15.000 F.
1998, ASES 126 G - Budget modificatif des établissements départementaux de 1998.
1998, ASES 127 G - Budget modificatif du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 1998.
Le groupe communiste vote contre le projet de délibération suivant :
1998, DPA 174 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation d'un bâtiment relais de 3 classes au collège Gérard-Philipe, 8, rue des Amiraux (18e).
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1998, ASES 126 G - Budget modificatif des établissements départementaux de 1998.
Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, Martine BILLARD et M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1998, JS 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "France patinoires S.A." une convention destinée à la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation du stade nautique Georges-Vallerey (20e).
Ils votent contre les projets de délibération suivants :
1998, ASES 126 G - Budget modificatif des établissements départementaux de 1998.
1998, ASES 127 G - Budget modificatif du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 1998.
En outre, M. Xavier-Marie BORDET ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1998, DASCO 28 G - Fixation, pour 1998, du taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement.
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1998, ASES 108 G, ASES 114 G, ASES 126 G, ASES 127 G, DAEE 49 G, DASCO 28 G, DPA 174 G, JS 6 G).
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.