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Fevrier 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1996 [1996 GR. 10]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 12 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 9 février 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, président,

Délibère :

Sont désignées pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au Conseil d'administration de l'Association de groupements éducatifs :
-Mme Danièle BOUVELOT, en remplacement de M. Dominique CANE, désigné le 23 octobre 1995, démissionnaire ;
- Melle Marie-Chantal BACH.