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Fevrier 1996
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Déliberation

Création du Comité d'expansion économique de Paris. Mme Isabelle de KERVILER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1996 [1996 GM. 61]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 29 février 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 29 février 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 février 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la création du Comité d'expansion économique de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Isabelle de KERVILER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la création du Comité d'expansion économique de Paris, dont le Département de Paris et la Chambre de commerce et d'industrie, seront les 2 membres fondateurs.
Art. 2.- Sont approuvés les statuts du Comité d'expansion économique de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.