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Fevrier 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Subvention à l'association "Médiation" (18e). M. Philippe LAFAY rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1996 [1996 GM. 71]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 février 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'attribution d'une subvention à l'association "Médiation" (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'association "Médiation", 2, rue Cavé (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.