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Fevrier 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Vaincre le S.I.D.A." une convention en vue du fonctionnement d'un service de maintien à domicile des personnes atteintes du S.I.D.A. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1996 [1996 GM. 72]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 février 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Vaincre le S.I.D.A." une convention en vue du fonctionnement d'un service de maintien à domicile des personnes atteintes du S.I.D.A. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Vaincre le S.I.D.A.", 41, rue Volta (3e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue du fonctionnement d'un service de maintien à domicile des personnes atteintes du S.I.D.A.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-40, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.