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Fevrier 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation du principe du ravalement de la Cité administrative située 3-5, rue de Ridder (14e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1996 [1996 GM. 31]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 12 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités du ravalement de la Cité administrative située 3-5, rue de Ridder (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du ravalement de la Cité administrative située 3-5, rue de Ridder (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 1996 pour la tranche ferme et d'un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.