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Fevrier 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention en vue de la mise à disposition du Département de Paris de 2 conseillères en économie sociale et familiale du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1996 [1996 GM. 63]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 12 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 février 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention en vue de la mise à disposition du Département de Paris de 2 conseillères en économie sociale et familiale du Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur de l'Administration générale pour la signature avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris d'une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise à disposition du Département de Paris de 2 conseillères en économie sociale et familiale du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense totale correspondante, d'un montant de 271.105 F, sera inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.