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Fevrier 1996
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Maintien à domicile centre ville" (10e) une convention concernant les bénéficiaires de l'aide ménagère au titre de l'Aide sociale. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1996 [1996 GM. 75-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 29 février 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 29 février 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 février 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Maintien à domicile centre ville" (10e) une convention concernant les bénéficiaires de l'aide ménagère au titre de l'Aide sociale ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Maintien à domicile centre ville" (10e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, concernant les bénéficiaires de l'aide ménagère au titre de l'Aide sociale.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.