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Fevrier 1996
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "Grand garage Bièvre" un contrat pour la location d'une place de parking destinée au centre "Michelet". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1996 [1996 GM. 51]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 février 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la société "Grand garage Bièvre" un contrat pour la location d'une place de parking destinée au centre "Michelet" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la société "Grand garage Bièvre" un contrat, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location d'une place de parking destinée au centre "Michelet".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 61, article 6132, du budget des établissements départementaux.